Arret maladie et EN ADL par le medecin conseil
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en arrêt depuis avril 2023 pour depression et burn ut suite a la fin de mon cdd fin mars 2023 et depuis je n’est plus de travail le médecin conseil a valider mon ADL NON EXONERANTE ARTICLE L324-1 A93 elle a validé EN OCT 2023 aparament ça peut aller jusqu’à 3 ans la fin de mon adl est prévu LE 4 /4 /26 je voulais savoir si je peut être reconvoquer de nouveau par le médecin conseil vu que j'ai deja été convoqué au bout de 6 mois arrêt et que le médecin conseil a valider mon arret en ADL et vu que mon médecin traitant prolonge tout les 2 mois et je suis suivi avec un traitement médical médicaments par un psychiatre !!!mon psychiatre me dit que pour le moment il ne veut pas que je recherche du travail mon état ne le permet pas encore !!!!donc je voulais savoir si le médecin conseil peut aller a l'encontre de l'avis du psychiatre et du médecin traitant ou pas et peut supprimer d'un coup mon adl et mes indemnités merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Un état de santé pouvant évoluer dans un sens ou un autre, oui le medecin conseil peut vous convoquer pour le vérifier et voir si l’arrêt de travail est pertinent dans ce cadre .
Comme il statue entre autres sur des élements médicaux récents, et que bien evidemment vous aurez les comptes rendus des médecins qui vous suivent, il pourra se baser dessus .
Attention, votre psychiatre n'a pas autorité pour juger de votre aptitude à travailler, il ne peut certifier que de ce qu'il constate .
Le medecin conseil peut statuer sur une reprise progressive, une invalidité etc ...
Je vous conseille le suivi avec une assistante sociale de la carsat pour anticiper tout celà .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour
quelle est le rapport avec une assistante social de la carsat !!!!!
L'assistante sociale de la CARSAT ( SAT = santé au travail) est l'interlocuteur dédié pour vous aider dans la compréhension du cadre légal et le suivi de votre dossier)
Ce que vous pensez n'a pas n'a pas forcément d'importance, il faut simplement que votre psychiatre fasse un compte rendu sur ce qu'il constate , votre diagnostic, vos symptômes et vos traitements et soins, pour que le medecin conseil en tienne compte .
Je rappelle que le cadre légal de l'ALD non exonérante, qui vous oblige à ces contrôles :
Article L324-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire :
1° De se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant ;
2° De se soumettre aux visites médicales et aux contrôles spéciaux organisés par la caisse ;
3° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;
4° D'accomplir les exercices ou les travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
En cas d'inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.
A noter qu'outre les conditions médicales, bénéficier des prestations de la CPAM vous oblige a en respecter le cadre juridique ( autorisation si déplacement, activités autorisées, etc)