Arret maladie et EN ADL par le medecin conseil
kang74 Messages postés 5697 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 mars 2024 à 08:31
2 réponses
17 mars 2024 à 10:18
Bonjour
Un état de santé pouvant évoluer dans un sens ou un autre, oui le medecin conseil peut vous convoquer pour le vérifier et voir si l’arrêt de travail est pertinent dans ce cadre .
Comme il statue entre autres sur des élements médicaux récents, et que bien evidemment vous aurez les comptes rendus des médecins qui vous suivent, il pourra se baser dessus .
Attention, votre psychiatre n'a pas autorité pour juger de votre aptitude à travailler, il ne peut certifier que de ce qu'il constate .
Le medecin conseil peut statuer sur une reprise progressive, une invalidité etc ...
Je vous conseille le suivi avec une assistante sociale de la carsat pour anticiper tout celà .
18 mars 2024 à 08:22
bonjour
quelle est le rapport avec une assistante social de la carsat !!!!!
Modifié le 18 mars 2024 à 08:37
L'assistante sociale de la CARSAT ( SAT = santé au travail) est l'interlocuteur dédié pour vous aider dans la compréhension du cadre légal et le suivi de votre dossier)
Ce que vous pensez n'a pas n'a pas forcément d'importance, il faut simplement que votre psychiatre fasse un compte rendu sur ce qu'il constate , votre diagnostic, vos symptômes et vos traitements et soins, pour que le medecin conseil en tienne compte .
Je rappelle que le cadre légal de l'ALD non exonérante, qui vous oblige à ces contrôles :
Article L324-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire :
1° De se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant ;
2° De se soumettre aux visites médicales et aux contrôles spéciaux organisés par la caisse ;
3° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;
4° D'accomplir les exercices ou les travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
En cas d'inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.
A noter qu'outre les conditions médicales, bénéficier des prestations de la CPAM vous oblige a en respecter le cadre juridique ( autorisation si déplacement, activités autorisées, etc)