Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour install

Soso - 14 mars 2024 à 22:03
blux Messages postés 26131 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 14 mars 2024 à 22:40

Bonjour,

Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour installer ma tiny house sur mon terrain comment faire ? 

A voir également:

2 réponses

BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179
14 mars 2024 à 22:12

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

1
blux Messages postés 26131 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 2 189
14 mars 2024 à 22:40

Salut,

que veux-tu qu'on réponde ?

Quel est le motif de refus ?

Si c'est refusé et que ça ne te satisfait pas, tu pars au tribunal administratif.


0