Dettes CAF

Simon1976 - 13 mars 2024 à 17:10
 Mic30 - 13 mars 2024 à 22:11

Bonjour,

Nous avons déménagé dans une autre région il y a 6 mois et aujourd'hui la CAF de mon ancien département nous demande de rembourser 15000€ de trop-perçu pour une erreur de leur part (ils s'en excusent...). En effet ils nous informent que nous n'aurions jamais du recevoir les prestations dont nous avons bénéficié (RSA, APL, prime d'activité et prime de fin d'année) car les revenus de ma compagne n'avaient pas été pris en considération dans leur calcul. Or, au moment où ma compagne a commencé à travailler nous avons appelé la caf à plusieurs reprises (de souvenir 3 fois) afin d'être bien sûr que nous avions droit aux sommes versées. La réponse était toujours la même "nous avons calculé vos ressources, si vous touchez cet argent alors c'est que vous y avez droit". De plus, nous avons envoyé toutes les déclarations trimestrielles où étaient inscrit les revenus de ma compagne. Celle-ci apparaissait bien entendu sur le compte CAF avec toutes les informations la concernant (notamment sa date de début de reprise d'activité).

Nous sommes désespérés de devoir une telle somme, d'autant plus que nous n'avons toujours qu'un seul salaire. Avec 2 enfants à charge, les fins de mois sont difficiles...

Bref, pensez-vous qu'une demande d'annulation de dette soir envisageable ?

Simon

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1 réponse

Bonjour 

Vous pouvez pouvez faire appel au médiateur de la  caf par courrier en recommandé. 

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