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1 réponse
Bonjour
Pourquoi est-ce à moi de payer la franchise ?
La franchise est opposable au bénéficiaire de l'indemnité.
C'est à vous de la supporter si l'indemnité vous est versée au titre d'une assurance de chose, mais pas si c'est au titre d'une assurance de responsabilité, auquel cas vous devez être intégralement indemnisé de votre préjudice.
Dans le cadre du droit du travail (qui est à des années lumière de mes compétences) si la casse d'un bien d'un salarié est de la responsabilité de l'employeur, alors c'est à l'employeur de vous indemniser de la franchise prévue à son contrat.
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Si ce n'est pas normal, quelles démarches effectuer ?
si la seconde option est la bonne (à valider par un spécialiste de la question qui vous donnera le fondement juridique correspondant) vous allez réclamer auprès de votre futur ex-employeur le règlement du montant manquant.