Rachat d entreprise et nouveau contrat de travail
Lucrece -
Bonjour
L entreprise où je suis actuellement a été rachetée et la nouvelle me propose donc un nouveau contrat de travail. Actuellement, je suis sur un 39h avec les supplémentaires payées.
Là sur le nouveau contrat, j ai cette phrase qui me pose problème: "Ce salaire, versé sur 12 mois, inclut le paiement des heures supplémentaires réalisées au-delà de 35h hebdomadaires jusqu’à 37h50. Elle bénéficie, en outre, de 4,5 jours par an au titre du repos compensateur pour les 2h30 hebdomadaires effectués au-delà de 35 heures, au prorata du temps de présence sur l'année".
Personnellement, je comprends que ces heures supplémentaires ne sont pas payées et que les 4,5 jours sont censés compenser cela. Mais un calcul rapide permet de comprendre qu on est loin du compte avec seulement 4,5 jours... Et de plus, ça ne parle pas des heures entre 37,50 et 39h.
Quand je demande des explications on me redit ce qui est écrit sur le contrat et apparemment, je serais la première personne à ne pas trouver ça clair. Donc je vous demande votre avis. Qu en pensez vous ? Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas obligé d'accepter un aménagement de la rémunération aussi nébuleux ...
Faites valoir que votre contrat de travail doit être transféré dans l'état sur le fondement de l''article L 1224-1 du code du travail
: Quels droits pour les salariés en cas de rachat de leur entreprise ? | economie.gouv.fr
Bonjour
On vous demande de faire 37h50 et non plus 39h pour un salaire de x
Vous ne ferez plus 35h + 4h supp mais 37h50 + 4,5 jours par an
Voyez le montant que représente ces 4,5 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Merci de votre réponse. Ça me rassure de voir qu'il n'y a pas que moi qui trouve ça obscur. Je vais regarder ça.