Cherche solution pour déclarer une résidence principale

Question

Bonjour à tous,

Difficile de trouver un titre qui résume mon problème. Je vous explique ma situation, je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale. J'ai pour projet d'acheter une cellule commerciale situé dans une zone artisanale pour mon activité professionnelle.

Le projet ultime serait de mettre en location ma maison et que je puisse habiter a l'étage de mon local professionnel.

Sauf que, apparemment il est interdit d'habiter dans une zone artisanale.

Ma situation est un peu spéciale car au final je ne suis jamais chez moi, avec mon boulot qui me prend énormément de temps, j'aurai juste besoin de sanitaires et éventuellement un lit quand j'ai le temps de dormir. Donc je pourrais largement me contenter de peu.

Si il est impossible de déclarer que l'on habite dans une zone artisanale, je me posais la question si il était possible de garder ma maison en résidence principale mais que je la loue quand même en y installant éventuellement une deuxième boite aux lettres.

Ou alors est ce que je déclare habiter chez mon père ? Si oui, est ce que cela va changer quelque chose pour lui au niveau de l'imposition (Taxe d'habitation, revenus, etc..) ?

En espérant avoir été assez clair, merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Agréable journée.

Bien sûr, je cherche a faire ça en tout légalité. J'ai deja fouillé internet mais je ne trouve rien de concret.

Pour vous dire, je ne sais même pas vers quel organisme m'orienter.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !En effet, habiter dans une zone artisanale est généralement interdit. C'est usuellement réservé aux activités professionnelles et non résidentielles.

Concernant votre maison actuelle, vous pouvez la louer mais elle ne pourra légalement plus être considérée comme votre résidence principale si vous n'y habitez pas la majorité de l’année. Pour la deuxième boîte aux lettres, elle doit correspondre à un logement indépendant, ce qui n'a pas l'air d'être le cas.

Déclarer votre résidence principale chez votre père est possible mais cela peut avoir un impact sur son imposition. S'il est propriétaire, cette situation pourrait entrainer une augmentation de sa taxe d'habitation si sa maison devient plus grande ou si le nombre d'habitants déclarés augmente.

Pour bien faire les choses, tournez-vous vers un expert comme un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra vous aider à trouver la meilleure solution dans le respect des règles légales et fiscales. Je vous encourage également à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les règles locales concernant l'habitation dans une zone artisanale. 
 Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

_lael_ · Answer

Rien ne vous empêche ne mettre une deuxième boîte aux lettres au logement que vous comptez louer, tout comme rien ne vous empêche de vous déclarer fiscalement chez votre père.

Mais ça ne changera rien au fait que vous ne pouvez théoriquement pas loger dans un local dont la destination n'est pas l'habitation.

Le risque c'est probablement une résiliation du contrat si le bailleur l'apprend, pour non respect des conditions d'occupation.

Il y a peut-être également des risques vis-à-vis de l'assureur si vous faites un usage non prévu du local.

Bon après, personne viendra vous mettre en prison pour ce motif.

Kevsr · Answer

Concernant le local professionnel, je serais propriétaire donc aucun soucis avec le bailleur ☺️

Je me doute bien que ne je n'irai pas en prison, mais je n'ai pas non plus envie de me prendre des retards de paiements ou tout autres pénalités.

Je vais essayer de contacter un notaire et éclaircir un peu tout ça.

Merci @_lial_ pour votre réponse.

dany311 · Answer

Bonjour

demandez en premier lieu de consulter le cahier des charges de la zone ; ainsi que le PLU concernant cette zone

si c'est bien précisé qu'il n'est pas possible d'y habiter ; alors ce ne sera pas possible

l'assurance sera pour un local commercial et non un local à usage d'habitation

en cas de problèmes ( incendie ; inondations ;etc....) seuls seront pris en compte les dégâts professionnels à condition que les problèmes n'aient pas été causés par la partie que vous occuperiez comme habitation ( l'assurance se retranchera sur les conditions du contrat et même peut être résilier le contrat puisque non conforme aux déclarations )

Kevsr · Answer

D'accord.

Après ce que je cherche c'est surtout d'un point de vue administratif.

Accessoirement, je suis très souvent chez ma copine. Donc je ne vivrait pas la bas ou très peu.

Le confort serait sommaire, car je suis tout le temps au travail.

Le local serait destiné a 99% du professionnel, seul des sanitaires (douche et toilettes) pourrais être considérée comme logement.

En finalité, je cherche a savoir, si les impôts pourraient me casser les pieds si je déclare ma résidence principale loué par un tiers et si je déclare mon local professionnel comme mon adresse principale ?

En sachant que je serai propriétaire du local professionnel.

Merci encore pour vos réponses a tous.

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