Comment rajouter un parent sur bail de location

Question

Bonjour,

Je voudrais rajouter ma mère sur mon bail de location pour différentes raison de santé. Y a-t-il une procédure particulière ? Je ne trouve sur internet que le cas ou on rajoute son/sa partenaire sur un bail.

Pour être plus précis, je voudrais rajouter ma mère sur le bail, puis me retirer du bail. Je crois qu'après avoir rajouté ma mère je pourrais me désolidariser du bail (si mes recherches sont juste).

Merci.

Alex.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Votre logement est-il dans le privé ou un logement social ?

djivi38 · Answer

bonjour,

si je comprends bien, en fait vous aimeriez - au final - faire un "transfert de bail"... de façon à ce que votre mère soit, pour un certain temps, "co-titulaire" de votre bail... mais dans l'intention de donner ensuite votre propre congé à votre bailleur et que  votre mère puisse rester dans ledit logement.

Or un "transfert de bail" est soumis à plusieurs conditions :

- SI bailleur social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

.

- SI bailleur privé : https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/

Votre mère pourrait présenter à votre bailleur un dossier de "candidat-locataire" pour tenter de pouvoir prendre la suite de votre location au moment où vous donneriez  votre congé à votre bailleur :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

.

cdt.

Alex_92 · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses.

C'est un bailleur privé.

Je vais regarder de plus près vos liens en espérant que cela réponde à mes besoins.

Encore merci.

Cdt

Alex

Comment rajouter un parent sur bail de location

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters