Médiation conventionnelle

PATOX - 23 févr. 2024 à 00:27

Bonjour,

J'ai eu une médiation conventionnelle qui a échoué vu que j'ai refusé la proposition de l'autre médié.

Est-ce normal que sur l'attestation de médiation ne figure pas le détail de la proposition.

Je souhaiterai savoir aussi, si le contenu oral de la médiation peut être divulgué à d'autres personnes vu qu'il est noté confidentiel.

De plus, quel recours puis-je avoir, vu que cette médiation a été mensongée.

Merci d'avance