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Savoir les droit sur la pension alimentaire

Mimi - 16 févr. 2024 à 15:36
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 févr. 2024 à 16:04

Bonjour,

 La pension alimentaire est telle nominatif , le débiteur est-il obligatoirement la personne inscrit sur le jugement 

Merci pour la réponse.  

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
16 févr. 2024 à 16:04

Bonjour

C'est à dire ?

Oui c'est le jugement qui fait foi .

Exemple la pension est due à la mère par le père ( qu'importe que le père donne de l'argent à l'enfant ... en plus)
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