Désistement d'audience
kang74 Messages postés 6172 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 13 févr. 2024 à 17:52
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1 réponse
13 févr. 2024 à 17:52
Bonjour
Que vous vous désistiez de l'affaire , n'empêche nullement l'autre partie de continuer la procédure avec ses demandes et qu'il y a ait une audience ultérieure : il y a en effet deux parties
Pareil si le juge statue sur la caducité, cela n'éteint pas l'instance .
Enfin , si vous vous désistez , c'est à vous de payer tous les frais de procédure, donc aussi les frais engagées par la partie adverse .
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.