Expulsé son conjoint
Energizor Messages postés 26247 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 12 févr. 2024 à 23:11
Bonjours j´espère que vous pourrais m´aider.
Depuis le mois de novembre j´ai acquéri un logement en location ( bail à mon nom) depuis peut je me suis séparer de mon conjoint qui vie aussi dans le même logement. Il ne veux pas partir et me dit qu´il partira pas avant le mois d´avril soit dans 2 mois et que je n´est pas mon mot à dire.
Il n´à jamais payer ni loyer, eau ou électricité. Et ne compte pas payez jusqu´en avril.
Comment puis je faire ? Nous ne somme pas marier ni pascé.
Merci pour votre réponse.
- Expulsé son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vivre chez son conjoint propriétaire impôt - Forum CAF
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Prendre le nom de son conjoint sans mariage - Forum PACS
1 réponse
12 févr. 2024 à 23:11
Bonjour,
Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ce n'est pas votre conjoint.
Et puisque le bail est seulement à votre nom, il n'est pas locataire non plus.
Vous pouvez mettre ses affaires dehors et changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée quand vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...