Expulsé son conjoint
Wikiorqua
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12 févr. 2024 à 22:14
Energizor Messages postés 25565 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 févr. 2024 à 23:11
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Energizor
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21 avril 2024
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12 févr. 2024 à 23:11
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Bonjour,
Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ce n'est pas votre conjoint.
Et puisque le bail est seulement à votre nom, il n'est pas locataire non plus.
Vous pouvez mettre ses affaires dehors et changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée quand vous voulez.