Expulsé son conjoint

Wikiorqua - 12 févr. 2024 à 22:14
Energizor Messages postés 25565 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 févr. 2024 à 23:11

Bonjours j´espère que vous pourrais m´aider. 

Depuis le mois de novembre j´ai acquéri un logement en location ( bail à mon nom) depuis peut je me suis séparer de mon conjoint qui vie aussi dans le même logement. Il ne veux pas partir et me dit qu´il partira pas avant le mois d´avril soit dans 2 mois et que je n´est pas mon mot à dire. 

Il n´à jamais payer ni loyer, eau ou électricité. Et ne compte pas payez jusqu´en avril. 

Comment puis je faire ? Nous ne somme pas marier ni pascé. 

Merci pour votre réponse. 

1 réponse

Energizor Messages postés 25565 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 19 092
12 févr. 2024 à 23:11

Bonjour,

Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ce n'est pas votre conjoint.

Et puisque le bail est seulement à votre nom, il n'est pas locataire non plus.

Vous pouvez mettre ses affaires dehors et changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée quand vous voulez.


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