Expulsé son conjoint

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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjours j´espère que vous pourrais m´aider. 

Depuis le mois de novembre j´ai acquéri un logement en location ( bail à mon nom) depuis peut je me suis séparer de mon conjoint qui vie aussi dans le même logement. Il ne veux pas partir et me dit qu´il partira pas avant le mois d´avril soit dans 2 mois et que je n´est pas mon mot à dire. 

Il n´à jamais payer ni loyer, eau ou électricité. Et ne compte pas payez jusqu´en avril. 

Comment puis je faire ? Nous ne somme pas marier ni pascé. 

Merci pour votre réponse. 

1 réponse

Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 

Bonjour,

Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ce n'est pas votre conjoint.

Et puisque le bail est seulement à votre nom, il n'est pas locataire non plus.

Vous pouvez mettre ses affaires dehors et changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée quand vous voulez.


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