Mon fils peut-il quitter son logement sans préavis puisque c

Houache - 10 févr. 2024 à 17:55
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 févr. 2024 à 19:09

Bonjour,

Mon fils avec sa copine vivent dans un logement infesté de champignons d'humidité l'eau c'est infiltré dans les murs donc mur extérieur tout leur bien sont en train de pourrir et le propriétaire ne veut rien faire n'arrête pas de dire à mon fils de voir avec son assurance alors que l'assurance de mon fils a bien expliqué que ce n'est pas de leur ressort mais de l'assurance du propriétaire donc mon fils peut-il changer de logement sans préavis ? en sachant qu'il est asthmatique et qu'il l'a fait savoir au propriétaire bien évidemment il a fait toutes les démarches et c'est silence radio du côté du propriétaire qui tape en touche. Merci pour vos retours

2 réponses

Bonsoir,

Dite à votre fils de contacter le service d'hygiéne de sa mairie.

"La non décence ou le caractère insalubre du logement doit être prouvé

Il convient donc au locataire de contacter le service d’hygiène de la commune où se situe le logement ou l’agence régionale de santé en vue de faire établir un constat sur l’état du logement. Un rapport d’hygiène de la commune ou de l’ARS est reconnu comme mode de preuve par les juges. "

Une fois ceci obtenu, il pourra quitter le logement sans préavis.

Cordialement

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 833
Modifié le 10 févr. 2024 à 19:10

Bonjour

Il serait plus rapide d'avoir un certificat médical de son medecin attestant que son logement est incompatible avec ses problèmes de santé ( si tant est que son medecin le pense bien evidemment) : si vous envoyez ce justificatif avec la demande de résiliation du bail, le préavis sera d'un mois à reception de cet envoi ( en recommandé avec accusé de reception)

Après si cela n'est pas possible, oui, vous pouvez contacter les services d'hygiène, m'enfin vu les délais de toute la procédure, et surtout vu la définition d'un logement insalubre ( danger immédiat et avéré pour la santé et la sécurité) et ses conséquences  , autant donner un préavis normal de 3 mois .

A mon avis on est plus dans le cadre d'un logement indécent qu'insalubre ...

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