Mon fils peut-il quitter son logement sans préavis puisque c
kang74 Messages postés 5886 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 10 févr. 2024 à 19:09
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2 réponses
Bonsoir,
Dite à votre fils de contacter le service d'hygiéne de sa mairie.
"La non décence ou le caractère insalubre du logement doit être prouvé
Il convient donc au locataire de contacter le service d’hygiène de la commune où se situe le logement ou l’agence régionale de santé en vue de faire établir un constat sur l’état du logement. Un rapport d’hygiène de la commune ou de l’ARS est reconnu comme mode de preuve par les juges. "
Une fois ceci obtenu, il pourra quitter le logement sans préavis.
Cordialement
Modifié le 10 févr. 2024 à 19:10
Bonjour
Il serait plus rapide d'avoir un certificat médical de son medecin attestant que son logement est incompatible avec ses problèmes de santé ( si tant est que son medecin le pense bien evidemment) : si vous envoyez ce justificatif avec la demande de résiliation du bail, le préavis sera d'un mois à reception de cet envoi ( en recommandé avec accusé de reception)
Après si cela n'est pas possible, oui, vous pouvez contacter les services d'hygiène, m'enfin vu les délais de toute la procédure, et surtout vu la définition d'un logement insalubre ( danger immédiat et avéré pour la santé et la sécurité) et ses conséquences , autant donner un préavis normal de 3 mois .
A mon avis on est plus dans le cadre d'un logement indécent qu'insalubre ...