Vendre la maison de ma mère

Nina2862 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - Modifié le 8 févr. 2024 à 19:26
Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 févr. 2024 à 09:04

Bonjour, mes frères et sœurs ont décidé de vendre la maison de ma mère de 90 ans qui est en colocation sans me concerter j’aimerais savoir quel recours j’ai exactement. Puis-je m’opposer à la vente pouvez-vous me donner les renseignements s’il vous plaît merci. Cordialement. Véronique 

4 réponses

kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 193
8 févr. 2024 à 19:47

Bonjour

Si votre mère est en colocation, c'est qu'elle n'est pas propriétaire du bien .

Donc je ne vois pas bien pourquoi on lui demanderait son accord .

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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
Modifié le 9 févr. 2024 à 04:38

La maison appartient à ma mère : Êtes-vous sûre qu'elle n'appartient qu'à votre mère ? Si elle appartenait à vos 2 parents, il se peut que vous et vos frères et sœurs en soyez en partie nus propriétaires.

Si votre mère n'a plus toutes ses capacités, il vous faut la mettre sous protection https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-mesures-de-protection/quelles-sont-les-differentes-mesures-de-protection

Cela dit, il peut être dans l'intérêt de votre mère de vendre cette maison inoccupée pour laquelle elle va continuer à payer la taxe foncière et autres frais (abonnement eau, électricité, assurance), sans compter les risques de dégradation dues au temps et de squat... Et cela lui ferait des liquidités pour payer sa colocation.


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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
8 févr. 2024 à 19:31

Salut,

si ta mère n'est pas sous mesure de protection (tutelle, curatelle...) et que la maison lui appartient (nue-propriété), je ne vois pas comment cela peut être possible.


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LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
8 févr. 2024 à 20:17

Bonsoir

la maison lui appartient (nue-propriété) : ce serait plutôt en usufruit voire pleine propriété + usufruit. Les enfants auraient alors la nue propriété.

.

Mais attendons des éclaircissements de Nina2862 pour cette histoire de colocation. Peut-être sa mère est-elle en coloc ailleurs que dans la maison à vendre ?

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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164 > LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
8 févr. 2024 à 21:59

J'ai mis "nue-propriété", pensant que la mère est en colocation d'un autre bien. Donc, non "pleine-propriétaire".

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
8 févr. 2024 à 21:37

À qui appartient précisément la maison ? 

A votre mère en pleine propriété ? 

Ou la maison appartenait-elle à vos parents et désormais pour partie à votre mère et pour partie aux enfants ? 

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Nina2862 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
8 févr. 2024 à 22:06

La maison appartient à ma mère elle vient de partir en collocation pour personne age

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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445 > Nina2862 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
9 févr. 2024 à 09:04

La maison appartient à ma mère

Si votre mère détient seule la pleine propriété de la maison, elle seule est apte à signer tout document ou acte relatif à une vente. 

elle vient de partir en collocation pour personne age

Dispose-t-elle toujours de toutes ses facultés intellectuelles ? Si la réponse est non, il vous appartient d'envisager une mesure de protection :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

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