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Voiture - Succession

Laura317 Messages postés 22 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule dans la déclaration de succession.

Ce véhicule a été vendu 10 mois après son décès. Le notaire me dit maintenant qu'il faut inclure le montant de cette vente dans la déclaration de succession.

Est-ce normal ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 598
 

Oui. 

Si une valeur déclarée dans la déclaration de succession s'avère inférieur à la réalité, quel qu'en soit le motif, une déclaration de succession rectificative doit être déposée et le complément de droits payé. 
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