Voiture - Succession
Laura317
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Gayomi Messages postés 19410 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 7 févr. 2024 à 07:39
Gayomi Messages postés 19410 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 7 févr. 2024 à 07:39
Bonjour,
La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule dans la déclaration de succession.
Ce véhicule a été vendu 10 mois après son décès. Le notaire me dit maintenant qu'il faut inclure le montant de cette vente dans la déclaration de succession.
Est-ce normal ?
Merci pour votre aide
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Gayomi
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7 févr. 2024 à 07:39
7 févr. 2024 à 07:39
Oui.
Si une valeur déclarée dans la déclaration de succession s'avère inférieur à la réalité, quel qu'en soit le motif, une déclaration de succession rectificative doit être déposée et le complément de droits payé.