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Voiture - Succession

Laura317 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 6 févr. 2024 à 22:01
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 févr. 2024 à 07:39

Bonjour,

La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule dans la déclaration de succession.

Ce véhicule a été vendu 10 mois après son décès. Le notaire me dit maintenant qu'il faut inclure le montant de cette vente dans la déclaration de succession.

Est-ce normal ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
7 févr. 2024 à 07:39

Oui. 

Si une valeur déclarée dans la déclaration de succession s'avère inférieur à la réalité, quel qu'en soit le motif, une déclaration de succession rectificative doit être déposée et le complément de droits payé. 
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