L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de M.
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint.
Ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un particulier (un certificat de cession a été réalisé mais non enregistré et perdu depuis).
Ce particulier a réalisé des infractions et a ensuite revendu ce même véhicule et à nouveau sans enregistrer le certificat de cession.
Rebelotte : de nouvelles infractions.
Toutes ces infractions ne sont jamais arrivées au domicile de mon conjoint depuis toutes ces années, mais elles ont été retenues sur son compte bancaire courant du mois de janvier.
Il a bien évidemment essayer de contester mais vous imaginez bien que cela n'a pas fonctionné : le véhicule étant toujours à son nom.
Avez-vous déjà vécu ou entendu une histoire similaire et quels recours possibles svp ?
Sur les infractions en cours s'il y en a et ensuite pour régulariser la situation à présent pour ne pas que cela se reproduise ?
Merci par avance à vous et belle soirée !
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1 réponse
Pour les infractions, il suffit d'indiquer le conducteur supposé, à savoir l'ex-compagne.
.
Pour le véhicule, il y a possibilité de porter plainte pour dégager définitivement la responsabilité de votre conjoint :
- Abus de confiance auprès de l'ex-compagne pour avoir vendu un véhicule dont elle n'est pas propriétaire
- Usurpation d'identité pour avoir manifestement usurpé l'identité de votre conjoint pour procéder à la vente et l'émission des divers justificatifs.
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Ceci sous réserve qu'une décision de partage des biens ou autre ne lui en ait pas donné le droit, je ne suis pas très familier de ce qu'il est d'usage ou non à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...