Locataire violent qui ne souhaite pas partir que faire?

"Dans ma précédente AR, il y a le délai de préavis et le motif réel et sérieux. Il faut renvoyer une lettre AR pour re-confirmer le préavis?"

Non, faire confirmer le préavis revient à assigner le locataire devant le tribunal pour que le juge VALIDE le préavis.

Car aussi étonnant que cela puisse paraître, le locataire peut se contenter d'ignorer un préavis sans plus de conséquences tant que celui-ci n'a pas été validé par un tribunal.

Et vous ne pourrez rien faire pour reprendre possession des lieux ou le forcer à partir. Seule une décision de justice exécutée par les forces de l'ordre peut le contraindre à partir.

Et si vous tentez de le faire partir par vous-même vous risquez d'être condamné à de la prison pour violation de domicile alors que le locataire ne risque de son côté rien à se maintenir dans les lieux au-delà du préavis.
 

Il est donc souvent nécessaire d'assigner le locataire en parallèle en confirmation du préavis par le juge et expulsion pour augmenter les chances de le voir partir à l'échéance du préavis modulo les délais de procédure judiciaire.

D'autant plus s'il vous dit clairement qu'il n'a pas l’intention d'honorer la date d'échéance du préavis.

Sachant qu'il faut déjà 3-4 mois minimum pour avoir une date d'audience et encore 2 mois pour le délibéré, hors renvois éventuels, donc autant vous y prendre à l'avance si vous voulez que la procédure aboutisse avant la prochaine trêve hivernale.

L'huissier pourra s'occuper de la rédaction de l'assignation pour environ 500€ mais à ce prix-là vous devrez vous-même vous représenter à l'audience pour simplement reprendre oralement vos demandes et faire référence à l'assignation pour le détail, sans oublier de produire tous les document : contrat de location, préavis, etc...

Après, pour le remboursement de vos frais et les dommages et intérêts c'est franchement la roulette russe et il faut prier pour tomber sur un juge pas trop politisé, capable d'un minimum de neutralité et qui n'a pas une définition idéologisée de la notion d'"équité" qui peut très facilement devenir un antonyme d'"égalité" selon les convictions du juge.
Car la loi demande aux juges de faire preuve d'"équité" et non pas d'"égalité" dans leurs jugements, ce qui revient à les autoriser à prendre en considération des critères totalement arbitraires, voire totalement discriminatoire, dont ils n'ont même pas besoin de se justifier dans leur décision de justice, notamment quand il s'agit de définir les sommes qu'ils accordent en remboursement des frais de justice (article 700).

Typiquement, attendez-vous à une forte probabilité que le juge ne vous accorde même pas le remboursement de vos 500€ dépensés en rédaction d'assignation, ni vos frais de représentation : éventuelle demi-journée de travail perdue, frais de déplacement (transports, indemnités kilométriques, etc...) et vous accorde tout au plus 300€ s'il est de bonne humeur et que vous versez une petite larme, sinon rien.

Si vous faites appel à un avocat, ça vous coûtera dans les 2000€ mais ne vous attendez pas à ce que le juge vous rembourse davantage, ça vous coûtera juste plus cher.
 

Quant aux dommages et intérêts, la probabilité de vous faire accorder quelque chose est proche du néant pour les mêmes raisons. Et si vous insistez vous risquez même de vous faire sermonner comme quoi en tant que riche propriétaire rentier capitaliste cela fait partie des risques locatifs et que ce n'est pas au tribunal de couvrir vos risques, que les assurances servent à ça (citation presque mot pour mot de ce qui m'a été dit une fois).
 

Il vous faudra également demander des indemnités d'occupation, car si le préavis est validé, de ce que vous indiquez il n'a pas de raison d'être refusé, l'occupant sera déchu de son titre de locataire et devra vous verser une indemnité d'occupation à la place du loyer à compter de cette échéance.

En théorie, pour tenir compte du préjudice causé au bailleur et de la flexibilité accordée au locataire, vous seriez en droit de demander l'équivalent d'un loyer majoré (120% voire 150%) à titre d'indemnités d'occupation, ce qui équivaudrait à un loyer normal majoré d'une "astreinte" jusqu'à libération des lieux.

Mais le juge prendra surement soin de fixer l'indemnité d'occupation au même montant que le loyer, ni plus ni moins.

Sachant que vous ne serez plus protégé par la loi de 1989 vu que l'occupant n'est désormais plus votre locataire, mais ça le juge s'en moque.

Donc j'en reviens à mon assertion de départ : le locataire risque strictement rien, du moins dans la très grande majorité des cas, à ignorer votre préavis.

l'avocat dans ce type de procédure n'est pas obligatoire

mais vous pouvez vous renseigner sur l'aide juridictionnelle qui selon vos revenus peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'un avocat