Mutuelle gratuite
Lucky7040
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Concernant le plafond pour un célibataire le montant que vous donnez est il le revenue fiscal de référence ou la retraite que l'ont touché par mois ? . Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
9 719€ par an pour CSS sans participation, de revenus à ne pas dépasser, pour 1 célibataire.
Soit 809,91€/mois, mais attention dans ce montant, la sécu inclue un forfait logement de 72,93€ si on est pas SDF, donc en réalité c'est 736,98€ de moyenne qu'il ne faut pas avoir dépassé les 12 mois, qui servent au calcul.
Et encore, .. si par exemple vous avez de l'épargne, les intérêts reçus sont à inclure également dans le plafond, ou parfois d'autres revenus (aides régulières, etc )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Précision, ce ne sont pas tous les revenus du capital qui sont pris en compte :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/s3711_-_demande_de_complementaire_sante_solidaire_0.pdf
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
.../...
les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable par exemple
Cdt