Calcul de la qotr part succession tante sans enfant

Question

Bonjour,

Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis  reconnaissante pour ce que vois faites pour nous..

J ai un point à éclaircir avec vous :

Dans une succession d une personne  A decedee sans enfant et célibataire, il y a :

- une assurance -vie   souscrite en 2001  à lâge de 72 ans pour 55 KE. Montant à verser :  73 KE

- 16 KE en   comptes bancaires  (compte courant , livrets A et lld)

Sachant qu à la date du décès de la personne A, ses héritiers étaient sa sœur vivante et ses 3 neveux du frère décédé

Entre temps, la sœur qui était héritière décède l et laisse 2 enfants qui sont donc les neveux  de la personne A

Comment le notaire calcule la part qui revient à chaque héritier ?

Quid de l abattement  et taux de taxe à payer aux impôts pour chacun des 5 héritiers ?

J espere avoir énoncer le problème clairement    et vous remercie pour vos précisions.

Je sais que le notaire est  habitué à faire ce genre de répartition mais j aimerai personnellement connaître le mode de calcul.

Vous êtes formidables et avec vous j apprends énormément de choses, étant curieuse de nature.

Bravo encore à vous tous !

Arrow · Answer

Bonjour,

La moitié de la succession ira aux enfants du frère, l’autre moitié aux enfants de la sœur.

Sur l’assurance vie, les abattements dépendent de l’âge auquel les fonds ont été déposés, mais étant donné le montant il ne devrai y avoir aucun droit à payer.

Sur les autres liquidités, 60% de droits.

Arrow · Answer

Il ne devraiT

Gayomi · Answer

à la date du décès de la personne A, ses héritiers étaient sa sœur vivante et ses 3 neveux du frère décédé

​​​​​​...

Comment le notaire calcule la part qui revient à chaque héritier ?

En prenant en compte la situation au jour du décès de la personne A

La succession revient à la sœur, décédée ensuite, pour 1/2 et aux neveux, ensemble pour 1/2 (soit 1/2 x 1/3 chacun)

Quid de l abattement et taux de taxe à payer aux impôts pour chacun des 5 héritiers ?

Il n'y a pas 5 héritiers mais 4 : 1 sœur et 3 neveux, en représentation d'1 frère prédécédé.

Sœur : abattement + barème entre sœurs

Neveux : 1/3 de l'abattement frère/sœur chacun + barème frère/sœur

Gayomi · Answer

une assurance -vie souscrite en 2001 à lâge de 72 ans pour 55 KE. Montant à verser : 73 KE

Il n'existe pas de représentation en matière d'AV. Donc, une fois les bénéficiaires déterminés en fonction de la clause, abattements et barèmes seront ceux du lien de parenté réel entre le défunt A et les bénéficiaires.

Hilde · Answer

Bonjour

Assurance-vie et décès du souscripteur - La formulation de la clause bénéficiaire doit être claire et non sujette à interprétation, car les assureurs sont vigilants à son application stricte.

Le contrat en question bénéficiera d'un abattement fiscal unique de 30500€ Cet abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement à ce qui revient à chacun, et s'en suivra l'application du barème de taxation.

MICLO97400 · Answer

Bonjour et merci pour ces précisions.

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