Calcul de la qotr part succession tante sans enfant
MICLO97400 Messages postés 35 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis reconnaissante pour ce que vois faites pour nous..
J ai un point à éclaircir avec vous :
Dans une succession d une personne A decedee sans enfant et célibataire, il y a :
- une assurance -vie souscrite en 2001 à lâge de 72 ans pour 55 KE. Montant à verser : 73 KE
- 16 KE en comptes bancaires (compte courant , livrets A et lld)
Sachant qu à la date du décès de la personne A, ses héritiers étaient sa sœur vivante et ses 3 neveux du frère décédé
Entre temps, la sœur qui était héritière décède l et laisse 2 enfants qui sont donc les neveux de la personne A
Comment le notaire calcule la part qui revient à chaque héritier ?
Quid de l abattement et taux de taxe à payer aux impôts pour chacun des 5 héritiers ?
J espere avoir énoncer le problème clairement et vous remercie pour vos précisions.
Je sais que le notaire est habitué à faire ce genre de répartition mais j aimerai personnellement connaître le mode de calcul.
Vous êtes formidables et avec vous j apprends énormément de choses, étant curieuse de nature.
Bravo encore à vous tous !
6 réponses
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à la date du décès de la personne A, ses héritiers étaient sa sœur vivante et ses 3 neveux du frère décédé
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Comment le notaire calcule la part qui revient à chaque héritier ?
En prenant en compte la situation au jour du décès de la personne A
La succession revient à la sœur, décédée ensuite, pour 1/2 et aux neveux, ensemble pour 1/2 (soit 1/2 x 1/3 chacun)
Quid de l abattement et taux de taxe à payer aux impôts pour chacun des 5 héritiers ?
Il n'y a pas 5 héritiers mais 4 : 1 sœur et 3 neveux, en représentation d'1 frère prédécédé.
Sœur : abattement + barème entre sœurs
Neveux : 1/3 de l'abattement frère/sœur chacun + barème frère/sœur
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Bonjour,
La moitié de la succession ira aux enfants du frère, l’autre moitié aux enfants de la sœur.
Sur l’assurance vie, les abattements dépendent de l’âge auquel les fonds ont été déposés, mais étant donné le montant il ne devrai y avoir aucun droit à payer.
Sur les autres liquidités, 60% de droits.
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une assurance -vie souscrite en 2001 à lâge de 72 ans pour 55 KE. Montant à verser : 73 KE
Il n'existe pas de représentation en matière d'AV. Donc, une fois les bénéficiaires déterminés en fonction de la clause, abattements et barèmes seront ceux du lien de parenté réel entre le défunt A et les bénéficiaires.
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Bonjour
Assurance-vie et décès du souscripteur - La formulation de la clause bénéficiaire doit être claire et non sujette à interprétation, car les assureurs sont vigilants à son application stricte.
Le contrat en question bénéficiera d'un abattement fiscal unique de 30500€ Cet abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement à ce qui revient à chacun, et s'en suivra l'application du barème de taxation.
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Merci pour cette précision. J ai des assurances vie à titre personnel. Je demanderai donc une modification de la clause bénéficiaire avec pour chacun de mes 2 enfants :
le nom prénom date et lieu de naissance et adresse . Mention :A défaut ses enfants en précisant leur nom , prénom, date et lieu de naissanceOrnées
Actuellement il est indiqué : mes heritiers à parts égales.
Pensez vous que c est ce que je dois demander de modifier ?
Merci d avance
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Bonjour et merci pour ces précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...