Sujet Précédent Sujet Suivant

J vendu une voiture ave un CT de 10 mois l acheteur et consc

Gabroche -  
Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai vendu une voiture avec un CT de 10 mois l acheteur était conscient aujourd'hui y l'en veux plus car y passe pas au CT que faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
monpseudo
 

Bonjour,

Conscient ou non, la vente avec défaut de CT de moins de 6 mois est interdit. Pas d'exception possible. 

Soit vous annulez la vente de vous même, soit la vente sera annulée après votre condamnation par un tribunal. Dans le second cas, vous assumerez en plus les frais de justice. 
5
Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002
 

Rien à ajouter, tout est dit.

2

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

27 réponses
probleme vente voiture aparticulier à particu
kat -
bboy69 -

25 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses