Don ou vente à un enfant?
moemma
-
moemma -
moemma -
Bonjour,
Nous voudrions donner à notre fille une voiture dont la valeur de vente à un particulier, selon une simulation en ligne, est estimée à 1000€. En cas de don, faut-il faire une déclaration de donation(donc papiers à remplir et rééquilibrage nécessaire avec les autres enfants)? Sinon, peut on déclarer une vente et ensuite donner 1000€ en présent d'usage?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
A voir également:
- Don ou vente à un enfant?
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession