Vente maison principale et garder un morceau de terrain
dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais quelques renseignements.
je voudrais mettre en vente ma résidence principale tout en gardant un morceau de terrain pour y faire construire ma future maison.
Est ce que cela est possible ?
Est ce que l’état va me taxer sur le terrain que je veut garder ?
Merci de m’éclairer.
Bonne journée!
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2 réponses
Bonjour
pour effectuer une division de parcelle
1 - voir en mairie si c'est possible
2 - prendre un dossier pour une déclaration en mairie
3 - prendre un Géomètre expert qui définira les parcelles et posera les bornes
4 - afficher le panneau pendant 2 mois
et accessoirement que rien qui appartient à la parcelle actuelle ne puisse se retrouver sur la parcelle que vous garderez ( conduites d'eau ; d'électricité ; d'égouts ou fosse septique ) qui vous obligera à acter des servitudes
Ce que vous dites s'appelle une division, elle doit être effectuée avant de procéder à la vente et l'acquéreur doit bien évidemment être informé qu'il va voir pousser une maison en face de chez lui.
Pour les taxes, vous devrez bien évidemment vous acquitter de la taxe foncière de la nouvelle maison une fois construite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...