Rapport amiante faux
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bail locatif avec un bailleur social. Nous sommes actuellement en procédure. Nous basons notre défense sur un rapport d'amiante faux. C'est a dire qu'ils nous ont transmis un rapport dans lequel il affirme que l'appartement ne contient pas d'amiante. Or nous avons en notre possession des éléments prouvant le contraire.
Nous souhaiterions par cela démontrer qu'il y a eu dol/ tromperie et que cela nous a poussé à signer le bail.
Pouvez-vous me dire quelle démarche à suivre et également si cela en "vaut la peine"?
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4 réponses
Bonjour,
Un MERCI est toujours apprécié !
Or nous avons en notre possession des éléments prouvant le contraire.
Il serait intéressant de connaître précisément le type d'éléments se trouvant en votre possession.
Bonsoir
Et vous vous sentez en grand danger pour votre santé ?
où se situe l'amiante ? généralement il y en avait dans la colle des dalles, c'était déjà sans danger , alors si c'est recouvert pas un nouveau sol rien à crandre
alors que vous voulez vous obtenir via une procédure ? un relogement ,? aucune chance d'avoir gain de cause
Bonjour
Effectivement, je vous remercie pour votre réponse et toutes les futurs réponses. C'est un regrettable oubli de ma part. Veuillez m'en excuser.
Nous avons deux documents :
1/ le même rapport, datant du même jour, émit par la même société et le même diagnostiqueur disant qu'il y a bien de l'amiante dans le logement
2/ une facture de travaux stipulant "recouvrement sols amiantés"
C'est deux documents prouvent qu'il a avait bien de l'amiante dans le logement alors que notre bailleur affirme le contraire.
Il n'affirme pas qu'il y en a et que des travaux ont était effectués dans ce sens mais bien qu'il n'y en a jamais eu.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Il sera plus rapide de donner votre préavis que d'obtenir l'annulation du bail.
En ce qui concerne la présence d'amiante, dans d'anciennes dalles recouverte par un nouveau revêtement, sachez que vous ne risquez rien: L'amiante n'est dangereuse que par inhalation de particules fines.
Il vous suffit donc d'éviter de faire des trous dans le sol avec une perceuse ou autre outil en respirant la poussière émise par l'engin pour vivre dans ce logement en toute sécurité.
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...