Fusion de lots d'un même propriétaire dans un lotissement
Sbpc83
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28 janv. 2024 à 14:00
Bonjour
Durant l' AG de notre ASL un colotis, nous a indiqué que maintenant les 2 lots acquis étant fusionnés, le lotissement ne compte que 14 lots et que cela apparaissait sur le cadastre.
C'est possible de fusionner des lots dans les statuts.