Confusion T1bis T2 pour calcul du plafond loyer

xMil74 - 26 janv. 2024 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 29 janv. 2024 à 12:50

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement  situé en zone 3 à Montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant :

- 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon

- Salle de bain

- Toilettes

- Kitchinette placée dans un long couloir qui sépare le salon et

- La "chambre", une pièce fermée et séparée (qui dipose d'une fenêtre) mais qui ne mesure que 7,2 mètres carrés environ.

Celle-ci est appellée "salle de nuit" sur le contrat de location et le bien est considéré comme un T1bis.

Le calcul du plafonnement du loyer donne deux résultats très différents selon le nombre de pièces déclaré (1 ou 2). Pour une raison que j'ignore le plafonnement est beaucoup plus haut si le bien est déclaré comme étant un T1. (Si le bien est définit comme un T2 alors le loyer actuel dépasse le plafonnement légal)

Cependant sa configuration semble être plus conforme à un T2 et je trouve sur internet des informations contradictoires, ma question est la suivante :

Est ce qu'il est réèllement impossible de considérer un bien immobilier comme un T2 si la surface de la "chambre" est inférieure à 9m2 malgré sa configuration ? (pièce séparée, fenêtre, utilisation comme telle par tous les anciens locataires)

Merci pour votre aide,

Cordialement

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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
29 janv. 2024 à 12:50

Bonjour

Quel est votre soucis ?

Sauf erreur il n'y a pas de plafonnement des loyers à Montpellier donc pas de contestation du loyer possible si le T1 est requalifié T2...

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