Heures supplémentaire payées en primes exceptionnelles

jesto33 - 25 janv. 2024 à 21:50
Pierrot485 Messages postés 100 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 26 janv. 2024 à 15:29

Bonjour,

Pendant près de deux ans, mon patron ma rémunérées mes heures supplémentaires par le biais de prime exceptionnelle et ceux chaque mois avec un montant variable, de plus une augmentation sous forme de prime de responsabilité.

Ces deux primes n'apparaissent pas sur mon contrat, ni avenant. Par contre j'ai payé des impôts depuis à cause de ces primes.

Je sais que ce n'est pas légal, et je souhaites le dénoncer car c'est un escroc.

Merci de votre retour

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
25 janv. 2024 à 22:10

Bonjour,

Qu'a-t-il gagner à faire cela ?

CB


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Il ne paye pas les charges salariales et les cotisations, puis je n’ai aucun moyen de vérifier s’il m’a payé toutes les heures supplémentaires.

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Il ne paye pas les charges sur les primes

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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
Modifié le 25 janv. 2024 à 22:50

Depuis quand il n'y a pas de cotisations sur les primes ?! C'est nouveaux, cela vient de sortir. Les légendes urbaines ont la vie longue parfois... Vous pensez réellement que l'État va s'asseoir sur les cotisations sociales sur les salaires ?

Mettez une copie de votre bulletin (en masquant votre identité et celle de l'employeur) et je vous expliquerai comment fonctionne le calcul des cotisations.

CB

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Jesto33 > hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
26 janv. 2024 à 08:21

Je n’ai pas besoin de vous présenter un bulletin de salaire pour la simple et bonne raison que ces primes apparaissent à la fin de mon bulletin. Elles ne se rajoutent pas au brut après abattement. 
Avec tout le respect que je vous dois, j’ai l’impression que vous prenez la mouche ! Pourquoi? 
je me suis renseigné et sachez que c’est illégal, mais je souhaite le dénoncer et je ne sais pas vers qui me tourner !!

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kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 858 > Jesto33
26 janv. 2024 à 08:57

Bonjour

Pourtant Hoquei44 a raison .

Les primes sont soumises à cotisation ( sauf la prime de partage de valeur octroyée dans un certain cadre légal)

Par de là, voyez avec l'URSSAF, puisque ce sont eux qui perdent des cotisations .

Ou vous pouvez aussi vous tournez vers un avocat, pour vous faire payer vos heures supplémentaires, qui étudiera vos justificatifs et vous renseignera sur la période qu'on peut rectifier ( 3 ans ) sans remettre en question ces primes .

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Pierrot485 Messages postés 100 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 16
26 janv. 2024 à 15:29

Les heures supplémentaires sont majorées, en valeur cela équivaut aux primes ?

Non soumises aux cotisations, vous êtes gagnant le patron aussi. Mais perdant pour la retraite....

Dénoncer ce fait, oui mais fallait le faire à la première paie, vous êtes un peu complice ne l'ayant pas fait...

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