Heures supplémentaire payées en primes exceptionnelles
Pierrot485 Messages postés 224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pendant près de deux ans, mon patron ma rémunérées mes heures supplémentaires par le biais de prime exceptionnelle et ceux chaque mois avec un montant variable, de plus une augmentation sous forme de prime de responsabilité.
Ces deux primes n'apparaissent pas sur mon contrat, ni avenant. Par contre j'ai payé des impôts depuis à cause de ces primes.
Je sais que ce n'est pas légal, et je souhaites le dénoncer car c'est un escroc.
Merci de votre retour
- Heures supplémentaire payées en primes exceptionnelles
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Les périodes d'essai sont elles payées - Guide
3 réponses
Depuis quand il n'y a pas de cotisations sur les primes ?! C'est nouveaux, cela vient de sortir. Les légendes urbaines ont la vie longue parfois... Vous pensez réellement que l'État va s'asseoir sur les cotisations sociales sur les salaires ?
Mettez une copie de votre bulletin (en masquant votre identité et celle de l'employeur) et je vous expliquerai comment fonctionne le calcul des cotisations.
CB
Je n’ai pas besoin de vous présenter un bulletin de salaire pour la simple et bonne raison que ces primes apparaissent à la fin de mon bulletin. Elles ne se rajoutent pas au brut après abattement.
Avec tout le respect que je vous dois, j’ai l’impression que vous prenez la mouche ! Pourquoi?
je me suis renseigné et sachez que c’est illégal, mais je souhaite le dénoncer et je ne sais pas vers qui me tourner !!
Bonjour
Pourtant Hoquei44 a raison .
Les primes sont soumises à cotisation ( sauf la prime de partage de valeur octroyée dans un certain cadre légal)
Par de là, voyez avec l'URSSAF, puisque ce sont eux qui perdent des cotisations .
Ou vous pouvez aussi vous tournez vers un avocat, pour vous faire payer vos heures supplémentaires, qui étudiera vos justificatifs et vous renseignera sur la période qu'on peut rectifier ( 3 ans ) sans remettre en question ces primes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne paye pas les charges salariales et les cotisations, puis je n’ai aucun moyen de vérifier s’il m’a payé toutes les heures supplémentaires.