Panneaux de signalisation non récupérés depuis 3
Quiqui
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25 janv. 2024 à 15:39
_lael_ Messages postés 4957 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 25 janv. 2024 à 17:13
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_lael_
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Modifié le 25 janv. 2024 à 17:14
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Devant chez vous n'est de toutes évidences pas chez vous mais le domaine public.
La route peut être nationale, départementale ou une communale ce qui change les responsabilités.
La mairie peut également avoir la compétence de voirie pour les voies communales ou non, dans ce dernier cas c'est la communauté de commune qui gère.