Panneaux de signalisation non récupérés depuis 3
Quiqui
-
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des panneaux de signalisations qui traînent devant chez moi depuis plus de 3 ou 4 années. C'est panneaux servent une fois par an, de novembre à décembre, quand les égouts débordent, mais en aucun cas plus longtemps. La mairie ne veut pas bouger et dise qu'ils ne leur appartiennent pas, ce qui est faux !!! Que puis faire ? Cordialement
A voir également:
- Panneaux de signalisation non récupérés depuis 3
- Cerfa 13971*3 - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Louer son terrain pour panneaux solaires - Forum Consommation
1 réponse
Devant chez vous n'est de toutes évidences pas chez vous mais le domaine public.
La route peut être nationale, départementale ou une communale ce qui change les responsabilités.
La mairie peut également avoir la compétence de voirie pour les voies communales ou non, dans ce dernier cas c'est la communauté de commune qui gère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...