Acheter alors que les fonds ne sont pas encore chez le notaire

mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 15 mai 2014 à 22:02
 ^^Mârïe^^ - 16 mai 2014 à 08:16
Bonsoir,

Je suis sur le point de signer l'acte définitif dans lequel je suis acquéreur. Le timing est très tendu pour plein de raisons, toujours est-il que j'aimerais pouvoir signer mercredi prochain.

Ma banque peut me garantir qu'à cette date l'ordre de virement en urgence aura été effectué, il sera 'visible' depuis le compte du notaire (ils verront que le virement est en cours) mais nous ne sommes pas sûrs à 100% que les fonds seront à cette date à proprement parler sur le compte du notaire.

Ma question : Est-ce qu'il vous paraît rédhibitoire de signer mercredi et dois-je absolument décaler la date ou est-ce que ça peut passer à votre avis ?

Personnellement je ne vois absolument pas le danger, en étant vendeur par exemple je ne vois pas à quoi je m'exposerais, hormis si la banque fait faillite dans la nuit...

Merci beaucoup de vos conseils ! (et j'ai bien conscience que le plus raisonnable est de décaler mais ça me complique pour plein de raisons en cascade, ma question porte réellement sur une question de droit)

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 mai 2014 à 03:05
BONJOUR,
Le notaire prudent ne devrait pas procéder à la signature de l'acte définitif tant qu'il n'a pas les sous.
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