Droit de garde/Belgique ?
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour j ai un jugement qui dis garde alterner. Moitier. Des vacances. Seulement msr n’a jamais respecter et ma fait. Faire un papier de main à main pour qui puise prendre la petit tour les wee kend ma situation. A changer. Du coup je ne peux passer du tps avec ma fille Esque je peux malgres tous faire constater que msr respecte pas sa semaine. Après un ans. Sans m avoir fait. Ou pas. ? Je ne lui donne plus non plus les allocation. Car il la prend pas la semaine ne participa pas au frais. Et me fait. Faire les trajet pour allee la récupère. Après les vacance hors. Dans le jugement ses lui qui venais et la ramenais ? Sachant que la petit es suivi psychologiquement. Et que on a. Une enquête social qui va commencer à la demande du tribunal.
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2 réponses
Bonjour
La ponctuation aléatoire rend très difficile la compréhension de votre texte !
De ce que je comprends il y a un jugement, il n'a pas été suivi à la demande du père. Aujourd'hui vous voudriez respecter le jugement.
Si c'est bien ça la question, vous êtes parfaitement dans vos droits ! Tant qu'un nouveau jugement n'est pas fait, l'ancien est valable. À tout moment un parent peut ne plus être d'accord avec l'autre, et on en revient alors à l'application du der Ier jugement.
Faites lui savoir en courrier recommandé avec accusé de réception que vous souhaitez vous en tenir au jugement et qu'a partir de telle date (laissez peut-être 2 semaines pour qu'il puisse s'organiser) ce sera tel que le dit le jugement. Vous pouvez lui rappeler ce que dit le jugement et même joindre un calendrier de garde, comme ça il ne pourra pas dire qu'il s'est trompé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...