Droit de garde/Belgique ?
Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 23 janv. 2024 à 10:01
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2 réponses
23 janv. 2024 à 07:30
Bonjour
La ponctuation aléatoire rend très difficile la compréhension de votre texte !
De ce que je comprends il y a un jugement, il n'a pas été suivi à la demande du père. Aujourd'hui vous voudriez respecter le jugement.
Si c'est bien ça la question, vous êtes parfaitement dans vos droits ! Tant qu'un nouveau jugement n'est pas fait, l'ancien est valable. À tout moment un parent peut ne plus être d'accord avec l'autre, et on en revient alors à l'application du der Ier jugement.
Faites lui savoir en courrier recommandé avec accusé de réception que vous souhaitez vous en tenir au jugement et qu'a partir de telle date (laissez peut-être 2 semaines pour qu'il puisse s'organiser) ce sera tel que le dit le jugement. Vous pouvez lui rappeler ce que dit le jugement et même joindre un calendrier de garde, comme ça il ne pourra pas dire qu'il s'est trompé.
Bonjour le problème es que on repasse le 20 février et que une enquête social a été demander. A savoir aussi que je n’est pas l adresse de msr. Que puis je faire
23 janv. 2024 à 10:01
Bonjour
Tant qu'il n'y a pas eu le nouveau jugement, l'ancien reste valable