Solde tout compte retraite cp acquis maladie décret 09/2023

Bonjour,

Pour le droit du travail je passe.

Côté retraite le solde de tout compte n'a aucune valeur.

Côté jours de congés payés pas mieux, le nombre de jours reste sans valeur, c'est le montant des cotisations retraite qui est utilisé pour calculer vos droits.

Du côté du Régime Général le montant de vos cotisations en 2024 ne sera pas utilisé pour calculer vos droits, on verifiera si vous avez bien deux trimestres et c'est tout.

Côté AGIRC-ARRCO il y aura effectivement une prise en compte de leurs cotisations en 2024 pour le calcul de cette retraite.

En ce qui concerne le calcul de vos CP je laisse la main à quelqu'un de plus compétent sur le sujet.

Cordialement.

Bonjour,

Signer le solde de tout compte n'est pas obligatoire. Mais sans l'employeur peut faire trainer. En signant on a 6 mois pour contester, en ne signant pas on a 2 ans.

Comme l'indique @AR, les montants touchés l'année de départ en retraite ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite générale de base, mais cela peut permettre de valider 2 trimestres. Par contre les montants touchés en 2024 avant le début de la retraite comptent pour la retraite complémentaire.

Pour l'acquisition des congés pendant la maladie, tant que cela ne sera pas intégré dans la législation française, il faudra que chaque salarié fasse valoir ses droits auprès des tribunaux. Et ce n'est pas un décret, c'est un arrêt de la cour de cassation, qui devrait faire jurisprudence, et donc faciliter les recours auprès des tribunaux si l'employeur ne veut pas appliquer cette règle européenne.