Argent placer sur livret A et Lep
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 janv. 2024 à 17:23
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4 réponses
20 janv. 2024 à 19:07
Bonjour,
Le jour où votre fraude sera découverte, il vous faudra rembourser l'indû...
Modifié le 20 janv. 2024 à 19:36
Bonjour
Oui, mais pour l'apl :
le patrimoine du demandeur est aussi comptabilisé dans le calcul des droits s’il excède 30.000 euros. https://www.capital.fr/votre-argent/apl-1332249#:~:text=D%C3%A9sormais%2C%20ce%20sont%20les%20ressources,actualis%C3%A9%20tous%20les%20trois%20mois.&text=%C3%80%20noter%20%3A%20le%20patrimoine%20du,s'il%20exc%C3%A8de%2030.000%20euros
Or les intérêts du Livret A et du LEP font que les 30 000 euros sont peut-être déjà dépassés.
Et puis demander des conseils pour des combines sur un forum de droit, ça se fait trop pas.
20 janv. 2024 à 18:28
vous déclarez bien les intérêts perçus sur le mois de décembre ou janvier ?
21 janv. 2024 à 06:59
Bonjour
Tu es libre encore heureux, de mettre tes économies soit sur ton compte courant, soit le laisser sur tes comptes épargne.
De toutes façons, cela revient au même, tu ne seras pas + riche ou + pauvre.
Soit tu déclares tes intérêts de l'année, et ils seront déduits du RSA de l'année (donc le mois ou le trimestre qui suivra ta dernière déclaration, ton RSA sera plus bas)
Soit tu arrêtes tes épargnes, donc 0 intérêt, et le RSA de misère ne sera pas amputé.
Ceux qui ont pondus ces lois, qui pénalisent les épargnants, prévoyants, et qui laissent des montants de RSA moins de 2 fois sous les seuls de pauvreté, doivent préférer des citoyens (à revenus antécédent égaux) qui auraient par exemple claqué tout leur pognon (vacances, belle voiture, confort, etc) qui se retrouveraient à sec, et devraient ensuite soit mendier des aides sociales ponctuelles et facultatives ( fond solidarité logement, aide alimentaire etc )
Et c'est bien connu, quand on a le couteau sous la gorge, plus facile ensuite de devoir accepter parfois tout et n'importe quoi, et rapidement, quitte à y laisser la santé, tomber sur des exploiteurs etc
Selon les profils, parcours de vie, caractères, éntourage, ça favorise hélas aussi, le travail au black, la prostitution, les trafics en tous genres, les vols, les violences, les conso de drogues (légales ou non) et j'en passe ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2024 à 19:21
quelle fraude ?
les sommes placées sur un livret a, un lep, ne sont pas à déclarer pour le rsa vu que ces livrets procurent un revenu.
26 janv. 2024 à 17:16
Votre PEL et livret A doivent être déclarés à la CAF, cela fait parti du contrat, c’est dans la section « argent placé » ne pas le faire est une fraude.
si vous voulez rentrez dans l’ordre faites une simulation sur la site caf et voyez si lorsque vous déclarez les 24000 euros dans votre argent placé si votre rsa diminue, je ne pense pas que ça change quelque chose parce que vous avez quand même droit au rsa si vous avez de l’argent de côté, par contre si la fraude est découverte vous risquez de devoir rembourser tout l’argent perçu, voir pire.
Modifié le 26 janv. 2024 à 17:23
déclarer une somme dans une case inadéquate fait bien baisser le montant du rsa mais cela ne dit pas que c'est ce qu'il faut faire. pour savoir ce qu'il faut faire, il faut regarder ce que dit la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
un livret a procure un revenu, il faut déclarer ce revenu le moment voulu, et ne rien déclarer du capital placé sur un livret a, sinon on compte les intérêts à leur montant réel lors de la perception et l'on compte un revenu fictif de 3% toute l'année.