Règlement d'immeuble
Fransud
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djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour - en monopropriété puis-je inclure le règlement d'immeuble dans le corps du contrat de location au lieu de l'annexer.
Merci de votre aide- bien cordialement
A voir également:
- Règlement d'immeuble
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
- Plus d'eau chaude immeuble collectif ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
les contrats de location pour résidence principale du locataire devant être établis selon le modèle loi ALUR (téléchargeable), je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement que d'annexer le règlement aux différents contrats de location que vous allez signer....
cdt.
PS : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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La législation juridique et financière évolue en permanence...