Règlement d'immeuble
Fransud
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djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 18 janv. 2024 à 20:18
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 18 janv. 2024 à 20:18
A voir également:
- Règlement d'immeuble
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Forum Immobilier
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djivi38
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18 janv. 2024 à 20:18
18 janv. 2024 à 20:18
bonjour,
les contrats de location pour résidence principale du locataire devant être établis selon le modèle loi ALUR (téléchargeable), je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement que d'annexer le règlement aux différents contrats de location que vous allez signer....
cdt.
PS : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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