Diminution pension alimentaire et RSAquel est peut pretendre

heureux2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 janv. 2024 à 12:21
Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 7 janv. 2024 à 17:39

Bonjour, 

je verse une pension alimentaire depuis plusieurs annee a mon ex epouse pour les frais d entretien et d education de notre enfant, age de 26 ans, a present eligible au RSA (pour etre clair, nous n avons plus aucune relation, je sais juste qu il ne travaille pas,  bien que fraichement diplome bac plus 5, qu il n est plus etudiant, et qu il est heberge chez mon ex epouse ; je ne suis meme pas sur qu il cherche du travail ou  qu il ait fait sa demande de RSA).

puis je invoquer le fait qur notre enfant est eligible au RSA, a defaut d obtenir l information qu il le touche effectivement, pour soliciter aupres du JAF une baisse de la pension que je verse? ( je verse beaucoup plus que le montant du RSA auquel elle peut pretendre. 
 

par avance merci pour vos reponses circonstanciees. 

5 réponses

Bonjour

Vous devez saisir le JAF. Peut importe s'il travaille ou pas. Il n'est plus étudiant, peut travailler, vous n'avez donc plus besoin de verser de pension 

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heureux2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
7 janv. 2024 à 12:50

Bonjour, 

merci pour votre reponse ; mais est ce aussi simple que cela? La loi impose que les parents subviennent aux besoins de l enfant jusqu a ce qu il ait un emploi regulier et suffisemment remunerateur ( je crois comprendre que le smic est considere comme le seuil apprecie par les juges), et mon enfant ne repond pas a ce critere a ce jour . D ou mon point sur le RSA, qui permettrait au moins d alleger l ardoise que je verse tous les mois et dont je ne vois pas la fin.

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
7 janv. 2024 à 12:54

Bonjour,

à savoir que si jamais ton fils ou ta fille était au RSA, même si tu lui versais à lui ou elle directement, ne serait ce que 100€/mois, ça ferait baisser son RSA de survie, d'autant.


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Bonjour, 

vous voulez dire que le fait que je verse un montant de pension a mon ex epouse superieur au plafond du RSA le rend ineligible au RSA???? Si c est ca, je suis vert ( mais ce que vous dites est logique)

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
7 janv. 2024 à 13:10

Je dis "à lui directement", là la situation est + "complexe" ...

Le RSA on est dans du déclaratif, à la base, avec + ou - de contrôles ensuite.

Mais par exemple même si ton ex, lui versait régulièrement, 100€/mois par virement sur son compte (donc traçable), là encore ça serait déductible factuellement du RSA.  (aides ponctuelles, c'est différent .. )

idem, épargne, exemple si un livret A lui rapporte 100€ intérêts/an, son RSA  peut être réduit du même montant.

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heureux2018 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
7 janv. 2024 à 17:03

Donc le fait que je verse la pension a mon ex epouse , a supposer qu elle ne reverse rien de regulier a notre enfant ( elle se contente de le loger, le nourrir , l habiller,,,) permet a celui ci de constituer une demande de RSA sans contrevenir a la loi, si je vous suis bien?

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
7 janv. 2024 à 17:39

Je ne suis certain de rien en la matière, c'est compliqué.

Mais oui, ça sous entend que c'est possible.

Du montant "politico-médiatique" du RSA ils ôtent souvent aussi un "forfait logement" dés lors que l'on est pas SDF.

au RSA on est dans la majorité des cas ultra pauvres, mais des exceptions, selon le milieu social, mais c'est la même chose pour un travailleur au SMIC.

+ simple si voiture offerte par mémé au BAC, le logement gratos par papa multi-proprio, et un livret A blindé à max déjà a 18 ans etc  que si même jeune travailleur, issu de l'ASE qui devra parfois se prostituer pour pas dormir dehors ou dormir dans sa voiture pas assurée.

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