Moitié de pension alimentaire

nini - 8 janv. 2024 à 22:07
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 janv. 2024 à 09:03

Bonjour,

Ma soeur est séparée du père de ses filles depuis plus de 10ans.

Elles ont 15 ans et 17 ans, ma soeur a la garde.

Des petits conflits avec la plus grande, elle a pris la décision d'aller chez son père.

Comme elle est chez lui depuis 15 jours, monsieur a pris la décision de ne verser que la moitié de la PA.

Est-il dans ces droits? Quels recours pour ma soeur ? 

Merci, pour vos réponses . 

2 réponses

kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 909
9 janv. 2024 à 06:55

Bonjour

Les parents doivent suivre le jugement ou faire une requête pour un nouveau jugement .

Mais dans ce jugement la pension alimentaire a été calculée par le fait que votre soeur a la résidence habituelle des deux enfants et qu'elle en assume tous les frais : ce qui n'est plus le cas .

Par de là, oui elle pourrait obliger son ex à lui donner la pension tel le jugement : mais lui pourrait saisir le jAF pour demander l’arrêt de la pension à la date ou elle n'a plus eu la résidence habituelle ( remboursement rétroactif) et bien évidemment demander une pension lui même ( en plus de déclarer la réalité à la caf, aux impots etc)

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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 926
10 janv. 2024 à 09:03

Bonjour,

Le problème commence en fait un niveau plus profond.

A 17 ans, votre enfant ne peut pas décider de lui même chez quel parent il va vivre. Il doit se soumettre au jugement, et dans votre situation, le père doit refuser d'héberger sa fille, et vous pouvez même appeler la police pour enlèvement.

Oui, c'est un peux exagéré, et si vous vous mettez d'accord tous les trois, c'est pas forcément la peine de mettre le feu. Mais ici, manifestement, vous ne vous êtes pas mis d'accord, au moins sur les conditions.

A 18 ans, les choses seront différentes, et l'enfant sera libre d'aller où il veut, et donc encore une fois, c'est pas forcément la peine d'empirer une situation déjà tendue.

Mais pour éviter de vous retrouver dans la situation où vous êtes aujourd'hui, il est recommandé de faire les choses proprement. Vous retournez devant le jaf pour redéfinir les conditions de gardes. A 17 ans, le choix de l'enfant sera très certainement respecté (ne serait-ce que pour nécessiter un autre jugement de PA dans un an). à 15 ans, l'enfant sera écouté, et le juge décidera d'en tenir compte.. ou pas.

Et le jugement en profitera pour redéfinir les pensions alimentaires en fonction.


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