Question concernant le Pacs
Yvanna29
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6 janv. 2024 à 10:06
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 janv. 2024 à 21:38
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 janv. 2024 à 21:38
A voir également:
- Question concernant le Pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Convocation affaire vous concernant motif - Guide
3 réponses
doris33
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Modifié le 6 janv. 2024 à 10:13
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Bonjour,
vous serez prélevé chacun directement à la source.
Lisez attentivement le lien suivant :
Mariage/PACS et impôts en commun |impots.gouv.fr
P.S à ce jour, il ne s'agit pas de votre conjoint mais de votre concubin, après le pacs, il s'agira de votre partenaire de pacs. Il est préférable d'utiliser les termes adéquats, surtout sur un forum de droit.
Bien cordialement
D'accord, merci de votre réponse mais on sera prélevé sur le calcul des 2 salaire ou sur chaque salaire ?
doris33
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Modifié le 7 janv. 2024 à 21:39
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Vous serez, chacun, prélevé à la source. Libre à vous de demander un taux personnalisé ou pour le couple.
Lisez attentivement le lien suivant.