Question concernant le Pacs

Yvanna29 - 6 janv. 2024 à 10:06
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 janv. 2024 à 21:38

Bonjour, mon conjoint et moi voulons nous pacser, j'ai une petite question svp

Pour les impôts, pour l'instant moi je ne suis pas imposable mais je vais l'être sans tarder.

Mon conjoint l'est. 

Quand je serai imposable,  est-ce que je serai prélevé à la source pour juste mes impôts ?

Et lui pour les siens ? Ou ce sera commun ?

Si par exemple il paie 50 euros par mois et moi 20 euros,  est-ce que les 50 seront prélevés sur son salaire à la source et les 20 sur moi ou est-ce ensemble ?

Je ne sais pas si je suis assez explicite !!

Merci d'avance ????

A voir également:

3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
Modifié le 6 janv. 2024 à 10:13

Bonjour,

vous serez prélevé chacun directement à la source.

Lisez attentivement le lien suivant :

Mariage/PACS et impôts en commun |impots.gouv.fr

P.S à ce jour, il ne s'agit pas de votre conjoint mais de votre concubin, après le pacs, il s'agira de votre partenaire de pacs. Il est préférable d'utiliser les termes adéquats, surtout sur un forum de droit. 

Bien cordialement

1

D'accord, merci de votre réponse mais on sera prélevé sur le calcul des 2 salaire ou sur chaque salaire ?

0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
Modifié le 7 janv. 2024 à 21:39

Vous serez, chacun, prélevé à la source. Libre à vous de demander un taux personnalisé ou pour le couple.

Lisez attentivement le lien suivant. 

0