Question concernant le Pacs
Yvanna29
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6 janv. 2024 à 10:06
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 7 janv. 2024 à 21:38
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A voir également:
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3 réponses
doris33
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Modifié le 6 janv. 2024 à 10:13
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Bonjour,
vous serez prélevé chacun directement à la source.
Lisez attentivement le lien suivant :
Mariage/PACS et impôts en commun |impots.gouv.fr
P.S à ce jour, il ne s'agit pas de votre conjoint mais de votre concubin, après le pacs, il s'agira de votre partenaire de pacs. Il est préférable d'utiliser les termes adéquats, surtout sur un forum de droit.
Bien cordialement
D'accord, merci de votre réponse mais on sera prélevé sur le calcul des 2 salaire ou sur chaque salaire ?
doris33
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Modifié le 7 janv. 2024 à 21:39
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Vous serez, chacun, prélevé à la source. Libre à vous de demander un taux personnalisé ou pour le couple.
Lisez attentivement le lien suivant.