Question concernant le Pacs
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon conjoint et moi voulons nous pacser, j'ai une petite question svp
Pour les impôts, pour l'instant moi je ne suis pas imposable mais je vais l'être sans tarder.
Mon conjoint l'est.
Quand je serai imposable, est-ce que je serai prélevé à la source pour juste mes impôts ?
Et lui pour les siens ? Ou ce sera commun ?
Si par exemple il paie 50 euros par mois et moi 20 euros, est-ce que les 50 seront prélevés sur son salaire à la source et les 20 sur moi ou est-ce ensemble ?
Je ne sais pas si je suis assez explicite !!
Merci d'avance ????
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3 réponses
Bonjour,
vous serez prélevé chacun directement à la source.
Lisez attentivement le lien suivant :
Mariage/PACS et impôts en commun |impots.gouv.fr
P.S à ce jour, il ne s'agit pas de votre conjoint mais de votre concubin, après le pacs, il s'agira de votre partenaire de pacs. Il est préférable d'utiliser les termes adéquats, surtout sur un forum de droit.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...