Location d'un appartement en Suisse

Dinah2879 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2024 - 2 janv. 2024 à 11:31
Ophelie_1510 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 - 11 janv. 2024 à 14:59

Salut à tous! Quelles circonstances permettent à un propriétaire d'user de son droit de mettre fin à la location d'un appartement par un locataire? Merci d'avance. 

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2 réponses

Ophelie_1510 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 1
11 janv. 2024 à 14:59

Bonjour,

Un propriétaire peut résilier la location d'un appartement pour diverses raisons, notamment le non-paiement du loyer, des violations graves du bail ou l'utilisation illégale de la propriété. Certains endroits permettent également au propriétaire de résilier le bail pour des raisons personnelles, comme la reprise de la propriété pour des besoins familiaux. Il est crucial de suivre toutes les procédures légales et de respecter les lois locales en matière d'éviction pour mettre fin à la location de manière légale et éthique. Pour plus d'informations, consultez l'article suivant : https://www.carbonie.ch/blog/le-proprietaire-peut-il-faire-sortir-de-son-appartement/.

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
2 janv. 2024 à 15:39

bonjour,

vous êtes ici sur un forum principalement animé par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophone !!

Tapez votre titre dans votre moteur de recherche préféré et cherchez les liens suisses ("... .ch").... vous devriez y trouver des réponses à votre question.

cdt.


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