Calcul de RTT.
Samdelta Messages postés 143 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et tous mes vœux.
Mon employeur me doit 29 jours de RTT cumulés sur 2 années, et non récupérées pour des raisons de service (je suis dans le domaine de la santé) qu'il doit me payer lors de mon départ en retraite à la fin du mois.
Comment doit-il me les payer? 29 jours "secs", avec la majoration de 10%, ou alors au prorata des jours ouvrés, ce qui influerait des jours de WE.
Pour essayer d'être plus clair:
- 29 jours -> (21 jours + 4 WE-> 1 mois) + ( 8 jours + 1 WE -> 1/3 de mois), soit en gros 1, 3 mois de salaire. Comme des jours de vacances, quoi.
- ou 29 jours sans WE, et alors, comment sont calculés ces jours? Tarif horaire?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Les RTT résultent de la convention collective, ou le plus souvent d'un accord d'entreprise. Il faut consulter ces textes pour voir si les conditions de monétisation des RTT sont prévues.
Bonsoir.
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimé. J'ai un document écrit de mon directeur qui s'est engagé à me payer les RTT que je n'ai pas pu prendre pour des raisons de service. En tout, à fin janvier, 31 jours (les 29 jours dont j'ai parlé, c'était les jours acquis fin décembre). Dans mon cas, il y a annualisation de ces RTT.
Si j'ai bien interprété, ces RTT devraient être payées au tarif horaire majoré de 10%. Contractuellement, je dois effectuer des semaines de 40 heures hebdomadaires sur 5 jours, c'est à dire 8h par jour.
La question que je me pose à présent, c'est de savoir si 1 jour de RTT est basé sur 7 heures, suivant la durée légale, ou sur 8h, la durée contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...