Contrat capital décès prévilion
LUC4689 -
Bonjour, j'ai un contrat Prévilion depuis 1988 sur mon mari et moi-même. Les prélèvements périodiques se sont arrêtés à mes 70 ans. Mon mari est décédé récemment et LCL me dit que ces contrats ont pris fin en 2016. Comment récupérer le capitaln décès sur mon mari décédé?
Merci pour vos réponses
- Contrat prévilion pdf
- Previlion - Meilleures réponses
- Remboursement prévilion - Meilleures réponses
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
4 réponses
Bonjour,
Merci, Je n'ai malheureusement pas retrouvé les contrats, j'ai seulement les références, de mémoire les garanties cessaient après 80 ans. LCL me dit simplement que leur prestataire ne retrouve pas le contrat et que les garanties ont cessé au 70 ans. Je n'ai donc aucune preuve de ce qu'ils avancent.
Cette assurance décès à été prise à la suite d'un crédit. Autrement dit PREVILION a simplement encaissé les versements gratuitement.
Bonjour,
Si je comprends bien le contrat décès de votre mari s'est arrêté en 2016. Cela veut dire que depuis 2016 il ne payait plus de prime, donc. Et qu'il est décédé après 2016. Est-ce bien cela ?
Si c'est exact, cela dépend du type de l'assurance décès : viagère ou non viagère.
Si elle est viagère, vous pouvez récupérer un capital décès même après l'arrêt du paiement des primes. Dans une assurance décès viagère, vous acquérez des droits dits "viagers", c'est-à-dire que ces droits restent jusqu'au décès, même après arrêt du paiement des primes. Attention les droits sont largement inférieurs au montant des primes versées. Mais ils existent. Et vous pouvez les réclamer.
Si elle n'est pas viagère, cela signifie que c'est ce que l'on appelle une temporaire décès. Dans ce type de contrat, très courant, les choses sont binaires : tant que vous payez les primes, vous avez droit à 100% du capital décès ; dès que vous ne payez plus les primes, vous n'avez plus AUCUN droit à un capital décès. Il n'y a pas de notion de droits viagers dans une temporaire décès. Tout droit cesse à l'arrêt du paiement des primes. Peu importe la raison de l'arrêt : que ce soit vous qui arrêtiez, ou que ce soit parce que vous avez atteint un âge maxi au contrat.
Vous voyez donc qu'il est important à ce stade de récupérer les conditions générales (notice) et les conditions particulières du contrat d'assurance décès et de les étudier en détail car il n'est pas possible de vous donner une réponse générique les deux cas étant possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre conseiller a accès dans sa documentation informatique aux PREVILION de 1988.
Il faut insister pour qu'il vous fournisse les conditions, mais il va falloir qu'il recherche un peu (beaucoup).