APL changement régulier

SJ - 22 déc. 2023 à 17:48
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 23 déc. 2023 à 08:35

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition il y a quelques mois d'un logement locatif dans lequel le locataire est déjà présent depuis plusieurs années et paie tous les mois son loyer (à n'importe quelle date certe mais ça c'est un autre problème...)

Cette personne à le droit aux APL que je reçois directement. La petite subtilité c'est que sa situation doit changer régulièrement et donc les montants APL reçus également et je ne comprends vraiment pas comment on est censé faire dans ce cas, je vous explique.

Le loyer est de 700€ charges comprises pour simplifier.

Voici ce qu'il se passe aujourd'hui pour l'année 2023 :

  • Janvier paiement reçu 426€ / APL reçu ce même mois 274€ = 700€
  • Février paiement reçu 425€ / APL reçu ce même mois 275€ = 700€
  • Mars paiement reçu 425€ / APL reçu ce même mois 275€ = 700€
  • Avril paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Mai paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Juin paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Juillet paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Aout paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Septembre paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Octobre paiement reçu 260€ / APL reçu ce même mois 440€ = 700€
  • Novembre paiement reçu 341€ / APL reçu ce même mois 359€ = 700€
  • Décembre paiement reçu 341€ / APL reçu ce même mois 359€ = 700€

Résultat sur l'année on est à l'équilibre. Donc d'après le locataire (et d'après les chiffres) tout est parfait vu que chaque mois j'ai bien 700€ encaissé sur le compte. C'est même plus simple mais c'est erroné ?!

Mais quand on sait que l'APL reçu correspond au mois d'avant ca ne marche plus :

  • Janvier paiement reçu 426€ / APL reçu un mois après 275€ = 701€
  • Février paiement reçu 425€ / APL reçu un mois après 275€ = 700€
  • Mars paiement reçu 425€ / APL reçu un mois après 440€ = 865€
  • Avril paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Mai paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Juin paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Juillet paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Aout paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Septembre paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 440€ = 700€
  • Octobre paiement reçu 260€ / APL reçu un mois après 359€ = 619€
  • Novembre paiement reçu 341€ / APL reçu un mois après 359€ = 700€
  • Décembre paiement reçu 341€ / APL inconnu jusqu'au 5 janvier 2024

Résultat sur l'année 85€ de trop-perçus (si on suppose que la situation n'a pas changé en décembre).

Quelle est la bonne méthode ?

Je suis censé lui fournir la quittance de loyer du mois de décembre à partir du 5 janvier quand je connaitrais le montant des APL. Mais comment lui sait quel montant il doit me verser début décembre 2023 pour faire 700€ sachant qu'on ne connait le montant de l'APL (donc le complément) qu'un mois après (peut-être qu'il a encore changer de situation je ne sais pas).

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

A voir également:

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12603 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 8 686
23 déc. 2023 à 07:27

Bonjour

Dans un tel cas le plus simple serait quand même qu'il touche lui même l'aide au logement et qu'il vous paye le loyer complet ! 

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dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 377
23 déc. 2023 à 08:35

Bonjour

étant donné que les APL sont versées à terme échu ; au mois de janvier vous aurez le même montant que novembre

le bénéficiaire doit faire tous les 3 mois la déclaration à la CAF

début janvier il fera sa déclaration des revenus  de Octobre , novembre , décembre et si modification dans le versement elle se fera sur le versement de janvier en Février


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