Voisinage et auto entreprise

marrie_4910 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2024 - 21 déc. 2023 à 18:11
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 déc. 2023 à 21:13

Bonjour,

Je pose une question : Je vis dans une copropriété ou des voisines (mère et filles) du dessous de mon logement, se sert de leur appartement, 'comme un restaurant' si je puis dire ...

C'est à dire qu'elles font de la cuisine toute la journée, donc odeurs de cuisine quasi permanente dans les escaliers, (meme en ouvrant des petits vasistas) De plus, l'écoulement dans mon évier se fait très mal ainsi que celui du lave vaisselle. J'ai fait des travaux sous l'évier (bouchage) cette année à cause de ces femmes. Pas moyen de leur parler. Elles sont syndic bénévoles!? Elles possèdent le statut d'auto entrepreneur, pour faire marcher leur 'petite entreprise' est-ce légal? (je l'ai vu sur le net) de faire 'de la restauration' dans son appartement???

J'aurais besoin de savoir..Et est-ce dangereux, en sachant que l'immeuble est ancien, pas d'issue de secours etc...

Merci beaucoup, pour vos réponses très précises.

1 réponse

dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
21 déc. 2023 à 21:13

Bonjour

si c'est de la restauration vendue à du public ; il y a des règles sanitaires à respecter

si vous soupçonnez des règles sanitaires non respectées faites un signalement aux services sanitaires


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