Voisinage et auto entreprise

marrie_4910 Messages postés 4 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je pose une question : Je vis dans une copropriété ou des voisines (mère et filles) du dessous de mon logement, se sert de leur appartement, 'comme un restaurant' si je puis dire ...

C'est à dire qu'elles font de la cuisine toute la journée, donc odeurs de cuisine quasi permanente dans les escaliers, (meme en ouvrant des petits vasistas) De plus, l'écoulement dans mon évier se fait très mal ainsi que celui du lave vaisselle. J'ai fait des travaux sous l'évier (bouchage) cette année à cause de ces femmes. Pas moyen de leur parler. Elles sont syndic bénévoles!? Elles possèdent le statut d'auto entrepreneur, pour faire marcher leur 'petite entreprise' est-ce légal? (je l'ai vu sur le net) de faire 'de la restauration' dans son appartement???

J'aurais besoin de savoir..Et est-ce dangereux, en sachant que l'immeuble est ancien, pas d'issue de secours etc...

Merci beaucoup, pour vos réponses très précises.

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1 réponse

dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

si c'est de la restauration vendue à du public ; il y a des règles sanitaires à respecter

si vous soupçonnez des règles sanitaires non respectées faites un signalement aux services sanitaires


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