DDeuxième judas sur une porte d'entrée d'appartement.

Bonjour,

Personnellement, je leur demanderait de préciser leurs preuves, en indiquant la marque et modèle du système d’enregistrement, faute de quoi, vous serez dans l'obligation d'assigner tout ce petit monde en justice pour diffamation et assignation abusive.

Honnêtement cette histoire est assez ridicule.

Tout aurait pu être résolu très simplement en vous contactant et en constatant par eux-même.

L'huissier, l'avocat, c'est franchement des coûts inutiles pour la copropriété.
 

Malheureusement ça prend parfois des proportions assez délirantes quand certains Conseils Syndicaux le décident et que le syndic s'exécute sans faire un minimum de pédagogie ou de médiation.

A votre place, je leur adresserais une LRAR en leur proposant de venir constater par eux-mêmes des deux côtés de la porte.

Accessoirement, l'huissier a commis une faute professionnelle s'il a "interprété" ce qu'il voyait, ce qui est très grave. Un huissier doit uniquement constater, ce sont les avocats et les juges qui ensuite interprètent ce qui est constaté.
 

L'avantage du constat d'huissier c'est qu'il vous permettra également de prouver que vous n'avez pas retiré le prétendu "système de surveillance" puisque l'aspect extérieur s'en trouvera inchangé.

Et si vous êtes joueur, vous pouvez ajouter que vous refusez de participer aux dépenses communes engagées à ce titre (huissier, avocat) car elles ne sont pas nécessaires et qu'un simple dialogue, voire mis en demeure aurait suffit.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Très cordialement,

Jean-Marc 

Bonjour,

Je ne suis pas du même avis. Le conseil de la plainte pour diffamation le prouve que le conseil donné n'est pas des plus opportuns... car il n'y a rien de diffamatoire dans les faits exposés, car l'interprétation ne relève que de la version donnée des parties : aux magistrats de trancher, mais cela ne sera en rien de la diffamation.

Le but de l'installation est clairement de faire croire à la mise en place d'une installation réelle. S'il était possible pour le quidam de faire la distinction entre une installation réelle ou fictive, vous prenez les gens pour plus intelligents qui ne le sont... Alors demander une marque et un modèle, sans honte. Pourquoi ne pas demander le numéro de série, non plus ! La législation française a déjà fait face à ce genre d'attitude, avec des contremesures légales déjà effectives (confer qu'il n'y a aucune différence juridique entre une arme fausse ou réelle lors de l’exécution d'une infraction pénale. Hors dans le cas présent la situation relève bien du pénal... La loi ne prévoit pas le cas de M., mais la jurisprudence pourra parfaitement prendre une décision. Décision qui sera forcément au frais de M. soit directement contre lui, soit indirectement par la copropriété.

La situation présente une grave problématique car bien que l'installation puisse être remarqué par les voisins si celle-ci n'est pas retiré alors cela donne la possibilité à M. de modifier l'installation ultérieurement par la mise en place d'un système réel. Hors le quidam n'étant pas expert, il lui sera pas possible de voir une modification si celle-ci à lieu, ce qui est très problématique.

En France, la volonté c'est de protéger victime et non de punir les coupables. Lorsqu'on interdit la captation d'enregistrement public, ce n'est pas tant pour empêcher une personne de capter des images, mais également pour ne pas que les individus soient épiés, comme au temps de la guerre froide. L'atteinte causée par le fait de savoir que l'on puisse être filmé est la même que si l'on est filmé.

En cas de refus de vous mettre au pas, cela se finira au tribunal, et ce sera à celui qui a le meilleur avocat qui gagnera.

CB