Prêt immobilier - Relevé de compte d'un donateur demandé
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de demande de prêt pour un prêt immobilier.
Je finance mon projet avec un apport personnel conséquent dont une donation de mes parents (quelques milliers d'€)
Malgré la déclaration de don ainsi que mes relevés détaillés ce qui est normal, la banque en question me demande le relevé bancaire des donateurs sur lequel figure la donation.
Il me semble a priori que ce document n'est pas un document que la banque peu me demander, divulguant des informations privées de mes parents et non de ma personne engagé dans le prêt, sachant que le prêt a déjà eu lieu, figure dans mes relevés et qu'ils ont déjà selon moi toutes les informations nécessaire pour retracer les mouvements d'argent de cette donation si cela était nécessaire, c'est à dire:
- mes relevés avec la figuration du don,
- la notice de débit détaillée de l'opération réceptionnant la donation (identifiant le donateur et la banque de provenance)
- l'attestation de déclaration de don des impôts.
En l'état je me demandais si quelqu'un avait une idée précise de la validité de cette demande, bien que nous n'ayons rien n'a caché nous préférerions éviter de divulguer des informations sensibles sans raison.
Merci pour l'aide qui pourra m'être apporté.
Cordialement,
JP
- Prêt immobilier - Relevé de compte d'un donateur demandé
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Relevé de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
La banque est tout à fait dans son droit de vérifier l'origine des fonds , il en est même de son devoir par rapport à Tracfin .
Les deux relevés de compte sont la seule preuve de ce transfert de fond ( on peut attester de n'importe quoi, même aux impôts).
Et tout mouvement de fond inhabituel peut faire l'objet d'une déclaration de doute .
Enfin , il n'y a pas de droit au crédit : par de là, elle peut aussi tout simplement vous le refuser en cas de doute .
NB : Suivant l'age des donateurs , et leurs revenus , cette donation vous engage aussi, puisque certaines aides sociales sont récupérables intégralement sur le donataire ( pas d'abattement comme dans le cadre d'une succession) et cela dans un délai de 10 ans après la donation .
Bonjour
en supposant que cette donation a fait l'objet d'un acte notarié ; vous fournissez la copie de l'attestation du notaire ; ainsi pas besoin de fournir une copie du relevé de banque d'un tiers
Vous pouvez masquer tous les montants du relevé bancaire demandé, hormis la ligne concernée.
La déclaration de don fournie est-elle bien revêtue des mentions de prise en compte fiscale ? Et enfin s'agissant d'une déclaration, ses éléments ne sont pas attestés, d'où une possibilité de demande d'éléments probants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour la réponse,
Je suis d'accord qu'elle doit vérifier l'origine des fonds, cependant il me paraissait tout de même bizarre que ce soit à elle de récupérer le relevé de banque complet d'un tier au contrat, sachant qu'elle a déjà état civil, banque et adresseS des organismes et personnes impliquées et les traces des virements.
A aucun moment je ne parle de droit au crédit.
Je vous remercie encore pour la réponse, s'il n'y a pas de contre-indication à transmettre ce document sensible, ce document sera transmis donc.
Cordialement