Je désire avoir mes conversations téléphoniques avec CARSAT
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 26 déc. 2023 à 18:57
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5 réponses
21 déc. 2023 à 09:27
Bonjour
très peu de chances d'obtenir quoi que ce soit
ces organismes n'ont pas la possibilité de garder ces informations des mois voire des années
seuls les courriers laissent des traces
21 déc. 2023 à 10:34
Bonjour,
Même en supposant que ces conversation aient été effectivement enregistrées (ce qui n'est pas garantie, même quand ils disent que c'est le cas).
En supposant qu'elles aient été conservées tout ce temps (aucune obligation légale de durée de conservation).
Vous n'aurez aucune possibilité de les obtenir de la part de la CAF/CARSAT.
Je ne suis même pas sur que vous ayez la possibilité d'en demander la suppression si vous ne vous êtes pas opposé au moment de leur enregistrement.
Vous n'avez aucun droit sur ces conversations. Elles sont la propriété de la CARSAT, destiné à son usage.
Si vous avez réalisé ces enregistrements vous même (en en informant votre interlocuteur), alors comme indiqué par mon collègue, cherchez dans vos affaires.
Je suppose que vous pouvez toujours contacter la piscine pour leur demander si ils vous avaient mis sous écoute... Mais Ce ne serait pas une bonne nouvelle pour vous si c'était le cas.
Modifié le 21 déc. 2023 à 11:09
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de consulter ces enregistrements (parcontre les modalités de communication ??? ),
il faut contacter le responsable du traitement (comme je pense que la démarche est rare, faut vous attendre a être baladé de service en service :) )
En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL
Je vous laisse les sources à lire:
https://www.cnil.fr/fr/lenregistrement-des-conversations-telephoniques-afin-detablir-la-preuve-de-la-formation-dun-contrat
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
26 déc. 2023 à 18:57
¿
" Seules les conversations portant sur la conclusion d’un contrat par voie téléphonique peuvent être enregistrées. " : de quel contrat par voie téléphonique s'agirait-il ici ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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23 déc. 2023 à 04:27
Normalement une synthèse par écrit est obligatoire pour chaque appel.
26 déc. 2023 à 09:22
D'après qui ? Et vous réalisez qu'une synthèse par écrit serait tout le contraire d'un enregistrement. Que ce qui aurait été 'synthétisé' ne serait pas forcément représentatif de ce qui aurait été dit.