Le sous locataire refuse de partir, que faire ?

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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, J'ai loué un appartement à Paris. Comme je dois partir en étranger pendant six mois, avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne jusqu'au 1er janvier 2024.
 

Maintenant, ce locataire refuse de partir avant le 8 février 2024, car il termine son stage en février.

Dans cette situation, Qu’est-ce je peux faire pour le pousser à quitter l'appartement ?

2 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     

    Bonjour,

    Changez le barillet de la porte d'entrée..


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    1. std
       

      Est ce que c’est légal ? En considérant la fameuse trêve hivernale…

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      1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067 > std
         

        Si vous avez établi un contrat..oui.

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  2. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    bonjour

    Aviez-vous informé votre bailleur de votre sous-location et a-t-il  répondu favorablement?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/0_0?idFicheParent=F2449#0_0

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    1. std
       

      Oui. En effet, certains termes du contrat ont été rédigés par lui et il était présent lors de la signature du contrat.

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    2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       

      bonjour Cmoi9999,

      Vous savez pas lire ??? Voir le post initial : << .... avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne.... >>>

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