Le sous locataire refuse de partir, que faire ?

std - 16 déc. 2023 à 17:17
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 déc. 2023 à 19:22

Bonjour, J'ai loué un appartement à Paris. Comme je dois partir en étranger pendant six mois, avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne jusqu'au 1er janvier 2024.
 

Maintenant, ce locataire refuse de partir avant le 8 février 2024, car il termine son stage en février.

Dans cette situation, Qu’est-ce je peux faire pour le pousser à quitter l'appartement ?

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12331 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 5 280
16 déc. 2023 à 17:21

Bonjour,

Changez le barillet de la porte d'entrée..


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Est ce que c’est légal ? En considérant la fameuse trêve hivernale…

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Ulysse5818 Messages postés 12331 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 5 280 > std
16 déc. 2023 à 17:48

Si vous avez établi un contrat..oui.

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Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 80
16 déc. 2023 à 18:36

bonjour

Aviez-vous informé votre bailleur de votre sous-location et a-t-il  répondu favorablement?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/0_0?idFicheParent=F2449#0_0

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Oui. En effet, certains termes du contrat ont été rédigés par lui et il était présent lors de la signature du contrat.

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djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 396
Modifié le 16 déc. 2023 à 19:23

bonjour Cmoi9999,

Vous savez pas lire ??? Voir le post initial : << .... avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne.... >>>

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