Le sous locataire refuse de partir, que faire ?
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djivi38 Messages postés 64995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai loué un appartement à Paris. Comme je dois partir en étranger pendant six mois, avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne jusqu'au 1er janvier 2024.
Maintenant, ce locataire refuse de partir avant le 8 février 2024, car il termine son stage en février.
Dans cette situation, Qu’est-ce je peux faire pour le pousser à quitter l'appartement ?
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2 réponses
bonjour
Aviez-vous informé votre bailleur de votre sous-location et a-t-il répondu favorablement?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/0_0?idFicheParent=F2449#0_0
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que c’est légal ? En considérant la fameuse trêve hivernale…
Si vous avez établi un contrat..oui.