Le sous locataire refuse de partir, que faire ?
std
-
16 déc. 2023 à 17:17
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 déc. 2023 à 19:22
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 déc. 2023 à 19:22
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2 réponses
Ulysse5818
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16 déc. 2023 à 17:21
16 déc. 2023 à 17:21
Bonjour,
Changez le barillet de la porte d'entrée..
Cmoi9999
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16 déc. 2023 à 18:36
16 déc. 2023 à 18:36
bonjour
Aviez-vous informé votre bailleur de votre sous-location et a-t-il répondu favorablement?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/0_0?idFicheParent=F2449#0_0
djivi38
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Modifié le 16 déc. 2023 à 19:23
Modifié le 16 déc. 2023 à 19:23
bonjour Cmoi9999,
Vous savez pas lire ??? Voir le post initial : << .... avec l'accord du propriétaire, je l'ai sous-loué à une autre personne.... >>>
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2023 à 17:45
Est ce que c’est légal ? En considérant la fameuse trêve hivernale…
16 déc. 2023 à 17:48
Si vous avez établi un contrat..oui.