Invalidité conditions
Sisi1999. Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2024 - 11 déc. 2023 à 07:48
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6 réponses
9 déc. 2023 à 08:02
Bonjour
Quand on parle d'heures travaillées on parle surtout d'heures cotisées .
Si vous êtes salarié, on cherche les 600h travaillées .
Mais si vous êtes entrepreneur et que vous n'avez pas de salaire, le calcul est différent .
Attention , la période de référence de 12 mois est à prendre en considération par rapport à la date d'invalidité ou l’arrêt qui l'a généré .
Si vous êtes actuellement en arret de travail ( le mi temps therapeuthique est, par exemple un arret de travail) on cherchera sur les 12 mois avant celui ci .
Dans le cadre d'un arret de travail en ALD ( la période de 3 ans de date à date est vu comme un seul arret quelque soit le nombre d'arretde travail pendant cette période) on doit remonter au départ pour trouver la période de 12 mois .
10 déc. 2023 à 13:05
Très bien . Et qu'en est-il si au cours de l'année précédent l'arrêt on ne retrouve as les 600 heures parce que j'ai été 3 mois en maladie ?
10 déc. 2023 à 13:12
Cela dépend de la chronologie et des dates, des arrêts en ALD, ou pas pour déterminer la période de 12 mois à retenir .
Donc je ne peux pas dire ce qu'il en sera sans en apprécier les justificatifs qui peuvent amener des précisions .
Vous pouvez prendre rendez vous avec une assistante sociale de la carsat avec une chronologie précise et un décompte détaillé des IJSS servies depuis 3 ans au moins .
Etes vous en arret de travail et depuis quand ? L'êtes vous au titre d'une ALD ?
10 déc. 2023 à 17:13
J'ai fais des recherches et j'ai lu qu 'une journée d'IJSS équivaut à 6 heures
10 déc. 2023 à 17:08
Je suis actuellement en arrêt maladie ald mais dans l'année qui précéde cet arrêt j ai eu cet arrêt maladie de 3 mois (mais pas encore en ald ). Car je ai repris le travail pendant 3 mois avant d'être de nouveau en arrêt (et cette fois ci en ald)
10 déc. 2023 à 18:01
Depuis quand êtes vous en arrêt par rapport à cette ALD ?
Pourquoi parlez vous d'invalidité si vous êtes encore indemnisée par des IJSS ?
10 déc. 2023 à 19:49
Ald depuis 3 mois
10 déc. 2023 à 20:11
C'est le premier arrêt au titre de l'ALD ?( le premier a de la carence : les suivants, non) Ald exonérante ?
Il n'y a aucun intérêt pour vous d'envisager l'invalidité tant que vous avez des droits aux IJSS .
Outre le fait de pouvoir vous soigner , de voir les spécialistes adéquats et de prendre le temps d'envisager une reprise ou pas à temps partiel, continuer votre arrêt vous permettra de savoir si vous rentrez dans le cadre des droits à pension .
Un arret de travail de plus de 6 mois ayant les mêmes conditions admnistratives ( les fameuses 600h)
De plus , suivant votre état de santé, pendant cet arrêt, vous pouvez faire une demande MDPH, vous pouvez faire un bilan pro etc .
Enfin , vous pouvez commencer à faire un dossier médical de tous les comptes rendus médicaux, consultation, clichés, hospitalisation, examen ... pour que le medecin conseil puisse évaluer objectivement vos incapacités par rapport à ce que vous avez , et des possibilités d'amélioration de votre état ( opération, traitement etc)
Moins d'un an d’arrêt c'est court pour évaluer une perte irréversible de capacité de travail ...
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Posez votre question10 déc. 2023 à 20:43
Très bien et merci pour vos conseils ! Mais du coup qu 'en est il de ses 600 heures et du fait que l année qui précéde j ai eu un arrêt maladie de 3 mois ? Vont-ils prendre en compte l 'année d'avant ? ( sui elle , est complète) ou bien les heuresxen arrêt maladie seront quand même comptés ? ( dans ce cas là j aurais mes 600 heures )?
11 déc. 2023 à 06:24
Ils prennent l'année qui rentre dans le cadre de la loi donc non ils ne vont pas chercher les 600h l'année d'avant s'ils ne les trouvent pas dans les 12 mois avant l'invalidité et l'arrêt qui l'a généré si vous êtes salarié .
Pour les heures assimilés que peut engendrer vos arrêts de travail, cela dépend donc de s'ils l'incluent dans l'arrêt qui engendre l'état d'invalidité, ou pas .
Par de là, vous verrez bien ce qu'il en est quand vous aurez 6 mois d'arrêt au titre de l'ALD car je ne voudrai pas vous induire en erreur, votre dossier n'ayant pas l'air évident, puisque vous posiez le même genre de question en 2021 ...
Comme déjà dit, l'assistante sociale de la CARSAT est la personne dédiée pour pouvoir étudier votre dossier sur pièces .
11 déc. 2023 à 07:48
Très bien merci pour vos réponses et votre temps . Ce sont des renseignements pour ma belle fille .cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...