APL sous-location

Question

Bonjour. J’ai une amie qui part en Erasmus début 2024, et elle nous a proposé à moi et mon conjoint de nous sous-loué son appart le temps qu’elle soit à l’étranger. Cela lui permettrai de ne pas avoir à rendre l’appart de manière précipitée et à avoir à en retrouver un nouveaux à la rentrée. La propriétaire est d’accord, mais ma question dans tout ça est de savoir si on aura le droit de toucher les APL, malgré le statut de sous-location.

Merci de votre aide !

djivi38 · Answer

bonjour,

si le locataire principal a eu l'accord ÉCRIT de son bailleur pour sous-louer son logement pendant son absence, la sous-location est possible. Il continuera de payer son loyer au propriétaire du logement et le sous-locataire paiera au locataire principal le montant qu'il lui demandera (jamais supérieur au loyer du locataire principal) : le locataire principal deviendra le bailleur de son sous-locataire (lequel sous-locataire n'aura aucun rapport contractuel avec le propriétaire du logement) et il devra déclarer ses revenus fonciers (et faire les éventuelles démarches administratives préalables).

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APL pour le sous-locataire :

* Lire ce lien (qui vous permet de faire une simulation) :

https://www.lolivier.fr/blog/actualites-habitation/sous-location-apl/

* Et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

APL sous-location

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