Erreur dans l'annonce d'une agence immobiliere

Question

Bonjour

Ma tante qui est une dame agée ( 85 ans) a visité un appartement dans une résidence pour seniors.

L'agence qui publiait l'annonce et lui a fait visiter, précisait que dans les charges étaient incluses l'électricité et l'eau.

Au moment de la signature du bail, qu'elle n'a reçu que 15 jours avant l'emménagement prévu, elle s'est aperçue que ces charges n'étaient plus incluses.

Nous avons appelé l'agence, elle reconnait une erreur de sa part.

Ma tante a un budget serré et ne peut se permettre de payer plus que ce qui était prévu au départ.

Elle a de plus donné le congé de l'appartement qu'elle louait. Elle le louait dans la même agence.

Peut-on se retourner contre l'agence ? avons nous un quelconque recours ?

Les conséquences sont graves, elle risque, à 85 ans de se retrouver sans logement, dans une région ou il est très difficile de trouver une location, et surtout qui soit adaptée à son âge et à son état de santé.

Un grand merci pour vos conseils...

djivi38 · Answer

bonjour,

puisque l'agence reconnait son erreur, demandez-lui de vous faire parvenir très rapidement un contrat de location meublée, cette fois-ci conforme aux conditions annoncées lors de la visite du logement.

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Et l'électricité étant comprise dans les charges, celles-ci devront être sous forme de "FORFAIT" incluant TOUTES les charges, donc y compris l'électricité ET la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) SAUF SI, pour seulement la TEOM, une clause est inséré au contrat au moment des signatures spécifiant que la TEOM sera à payer à part et en sus du montant du forfait.

.

Si et seulement SI une "révision annuelle" de loyer est prévue au contrat de location au moment des signatures, le montant du forfait peut être ajouté à celui du loyer pour le calcul du nouveau loyer, selon la formule :

(loyer+forfait) / indice du trimestre année N x indice du même trimestre année N

année N étant l'année de révision et l'année N-1 la précédente, sachant que l'indice INSEE du trimestre à choisir est celui du dernier trimestre connu à la date des signatures du contrat de location : https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

.

cdt.

SandrineKKKK · Answer

Merci pour votre réponse

L'annonce reconnait une erreur dans la rédaction de l'annonce, mais le propriétaire qu'elle représente ne veut absolument pas d'un bail dans lequel les charges seraient incluses.

Il s'agit d'un appartement vide, dans une residence pour séniors.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Ca se resumera donc in fine à une negociation commerciale pour obtenir un "geste" du bailleur

Erreur dans l'annonce d'une agence immobiliere

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