Problème avec CNED

Hello!

As tu pensé à contacter le Médiateur?

La médiation au CNED | Cned

A+

Bonjour,

Il me faut donc un moyen gratuit

Cela n'existe fondamentalement pas.

Dans une situation comme celle là, quand les recommandés échouent, il ne reste plus que l'assignation en justice, aux conditions indiquées au contrat (tribunal administratif).

Bien sur, il est fortement recommandé de s'assurer que le contrat ait bien été 'non-respecté'. Il est aussi fortement recommandé que ce contrat ait été signé avec le CNED et pas avec le CMED ou avec le 'LeCNED'.

Si vous obtenez gain de cause (chose que nous pouvons difficilement garantir vu les infos fournies), vous pourrez demander le remboursement de vos frais, et au final, ce sera gratuit à la fin. Mais il faudra avancer l'argent d'ici là. Et si vous n'avez pas gain de cause, l'argent sera perdu.

Afrikarnak

Le service que j'ai contacté ne m'a donné d'autre conseil que de reprendre contact avec le CNED.

dna.factory

C'est en effet ce que le site service-public.fr explique. Mais il semble que les frais  débourser pour signifier l'injonction de payer par un commissaire aux comptes ne soient pas remboursés.