Loi sur les enrochements

Mimillou12 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 30 nov. 2023 à 09:18

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant l'enrochement de mon voisin.

L'enrochement existe depuis plusieurs années, nous avons construit motre maison en dessous de celui-ci il y a 2ans. Lors de la construction nous avons laissé un talus de 1,50m en bas de l'enrochement afin de ne pas le déchaussé. Aujourd'hui dans un but de renforcer le maintien du talus nous avons créé un mur de soutènement au pied de celui-ci. Le temps de la construction du mur la terre a glissé et a creusé un peut le talus. De ce fait il ne reste seulement que 1m de terre au pied de l'enrochement. Nous prévoyons de remblayer de terre entre le mur et le trou.

Est ce que légalement ont peut être tenue responsable si jamais l'enrochement viens à bougé ? Qu'elle est la réglementation en vigueur pour les enrochement ? Quel recours pouvons nous avoir? 

Merci de votre aide.

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