Protéger ma famille de les dettes avant mariage

Mariethiben - 29 nov. 2023 à 02:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 nov. 2023 à 14:42

Bonjour 

Cette histoire remonte maintenant a 20 ans au moment de ma séparation de mon premier mari nous avions des dettes nous avons donc fais chacun un dossier de surendettement des dettes on été dispersé entre nous 2 bref j'ai mon plan tous c'est bien passé sauf avec 3 créanciers qui ont refusé de donner leur coordonnés afin de les payer malgré que j'avais un jugement la banque de France a été prévenu et m'a répondu qu'il était t en tord et que je ne m'en fasse vu que j'étais protège par mon jugement arrivé la fin de mon plan et ces 2 créanciers se réveille entre temps je me suis remarié sous le régime de la communauté en 2009 nous n'avons pas de compte commun pour protège mon époux de toutes saisies potentiels mais nous avons achetés 2 véhicules pour travailler donc après notre mariage dont les cartes grises sont a mon nom ma question est la suivante peuvent ils nous les saisir ? Nous n'avons pas de transport en commun a la campagne encore moins aux horaires de mon mari qui fait les 2/8 et moi qui emmène mon fils de 16 ans a don stage rémunéré a la traite du matin a 7h et qui fini a 20h passe en pleine campagne je m'inquiète car un nouveau huissier (oui les créanciers m'en envoie régulièrement des différents,l il a l'air très agressif je n'ai rien et possède rien d'avant mariage mes revenus sont de 607 euros de pension invalidité et 386 euros d'aah merci d'avance de vos réponses c'est plus les véhicules qui m'inquiète 

PS : il a un jugement force exécutoire de 2003 

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 nov. 2023 à 14:42

Si il y a un jugement de 2003 qui est relancé régulièrement , la dette sans doute toujours due.

les véhicules si ils vous appartiennent peuvent être saisi 

les huissiers utilisent le fichier des cartes grises, mais le nom sur la facture fait foi. 
Si ce sont des véhicules sans énormes valeurs et indispensable pour travailler, vous pourriez en contester la saisie.

0