Résiliation assurance doublon
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la cigale 30
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Cmoi9999 Messages postés 271 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 29 nov. 2023 à 06:34
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Cmoi9999
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29 nov. 2023 à 06:34
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bonjour
Par LRAR, le contrat ayant plus d'un an, vous pouvez résilier en invoquant la loi Hamon L113.15.2 du code des assurances. date d'effet 1 mois après
Aure possibilité LRAR en invoquant la loi Chatel L113.15.1 du même code